Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bata

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combuni Trenteseaux Leconte, société anonyme, dont le siège est ...,

légale au regard de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs tant propres qu'adoptés, que des factures étaient impayées depuis la fin de l'année

L'accord prévoit une location consentie par la SCI du haut Faix pour une durée de neuf années à compter du 1er septembre 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne de X..., épouse Castelnau, demeurant ..., 2 / Mme

propriétaire du parking mitoyen, date du 13 juin 2008 et est postérieure aux travaux effectués par la défenderesse ; Que M. et Mme X... produisent d'ailleurs aux débats divers courriers remontant à l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leporq et cie (veuve Ernest), dont le siège social est Boîte

Christophe X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Ameublement européen, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la société Lecart HDS, société anonyme, dont le siège

, épouse Tessier, demeurant à Villevaleix, 87120 Sainte-Anne Saint-Priest, 66 / Mme Ginette Lejeune, demeurant 115, rue Aristide Briand, 87100 Limoges, 67 / M.

J... a été engagé par la société Lefort & fils le 9 août 1993 en qualité de VRP ; que, le 1er avril 1997, les parties ont conclu un contrat d'agent commercial dans le cadre duquel M.

Serge D..., demeurant 109, Cité Evin Malmaison à Leforest (Pas-de-Calais), 5°/ de M. Mohamed C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°/ de M. H...

Régis X..., demeurant à Leffonds Mormant, Arc-en-Barrois (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Lola X..., a donné en location-gérance aux consorts Z..., agissant en leur qualité d'associés de la SARL Spirit of Cannes pour une durée d'une année

les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné par le premier président dans la première quinzaine du mois qui précède l'année

Lennart X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Arjo France, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

Jean L..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Lénora D..., demeurant PK 16,900, 98717 Punaauia, 7°/ de M. Georges E..., demeurant PK 22,800 Côté Montagne, 98711 Paea, 8°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

25 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [R] veuve [S], domiciliée [Adresse 6], représentée par l'UDAF de la Charente-Maritime Legord

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.