par année, publié par l'INSEE.

Y... a présenté une entorse de la cheville droite, une entorse du genou gauche, une contusion du coude gauche et de multiples érosions cutanées de l'épaule gauche, des genoux et de la malléole externe

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 10 janvier 1985 Mme X... a été blessée au genou droit, lors d'un

au 5 septembre 2001, que : l. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code

, le docteur W... qu'il convient de retenir et qui a évalué les différents postes de préjudice de la façon suivante : - une imputabilité partielle de la symptomatologie présentée au niveau des deux genoux

droit des 25 septembre 2013 et 11 août 2014, des radiographies du genou droit du 22 août 2014, des courriers des Dr [Y], [B] et [U] produits par l'appelant et, par motifs adoptés, que l'assuré produisait

ni que les contrats d'une durée d'année renouvelable auraient été reconduits pendant 20 ans, ne peut être accueillie ; -les revenus pour les années antérieures à l'accident sont incertains sur la seule

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports frigorifiques européens (TFE), société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Genis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du code civil, ensemble L. 1111-2 du code de la santé publique ; Attendu que

et que l'examen clinique montrait une mobilité articulaire satisfaisante tant au niveau des hanches que du genoux ; que, sur la base de ces constatations, l'expert avait considéré que le patient était

DE SAINT-GEOIRS et prendre la voiture de service avant de prendre son poste à C... ; que Monsieur H... n'établit ni que le temps de trajet de son domicile à C... dépassait celui de son domicile à SAINT-ETIENNE

A..., gérant de la société faisait la déclaration suivante : « hier la journée était consacrée à la pose des génoises.

sont essentiellement de l'année 2010 (Colon-colectomie en juin 2010, opération du genou en septembre 2010 et certificats médicaux) soit plus de trois années après la signature du bail ; qu'enfin, il appartiendra

de Monsieur X... à compter des années 2003-2004, notamment en adaptant son poste de travail ou en l'affectant à un poste ne sollicitant pas ses genoux ; que Monsieur X... soutient qu'en ne tenant pas

publique ; Attendu qu'en vertu de ce texte, alors seul applicable, les médecins, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, ne sont responsables des

Marc K..., demeurant 69230 Saint-Genis Laval, 6°/ M. Paul X..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Jacques P..., demeurant ..., 8°/ M. Christian B..., demeurant ..., 9°/ M.

X... avait souscrit un contrat d'assurance « complémentaire santé et prévoyance », est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le second moyen : Attendu que M.

apos;article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « [U] [B] et la société Implants Industrie qui fabrique et/ou commercialise des prothèses chirurgicales pour les os, les hanches, les genoux