Marius XWS..., 310°/ Mme SW..., Camille KA..., épouse XWS..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 311°/ M.

Philippe Moreira, demeurant 1, allée des Marronniers, 77420 Champs-sur-Marne, 99 / de M. Alain Doyen, demeurant 10, impasse de l'Aitre, 77120 Coulommiers, 100 / de M.

des articles 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge

résultant de l'avant-projet était de 92 850 000 euros hors taxes ; que le maître d'oeuvre indique dans ses notes : "le contexte particulier des travaux souterrains en France ; durant ces 5 dernières années