Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, respectivement gérant et agents commerciaux de la société ST Bâtiment, MM. C..., M... et A... ont été poursuivis pour avoir dét

X... a fourni un broyeur appelé aussi concasseur pour extraire l'or sur le site aurifère illégal de Coralie, qu'il a organisé l'acheminement et le transport des marchandises nécessaires à l'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Annie, épouse A..., - B... Isabelle, - C... Maryse, - C...

A... coupable des faits dont il était prévenu et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de six années ; "aux motifs que, sur ce, la cour, les appels régularisés dans les formes et délais légaux doivent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

forme et son contenu, ne permettait nullement d'identifier son caractère publicitaire et en outre comportait une incitation au paiement ; qu'au plan de l'élément intentionnel, les prévenus étaient animés

Boris X... n'ayant pas livré les véhicules commandés et payés en tout ou partie ; que l'intention frauduleuse résulte du fait qu'alors que son entreprise connaissait des difficultés, le prévenu avait,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; "de même, le directeur de l'office public d'HLM, Gérard D..., reconnaissait que c'était lui qui avait signé le bon de commande correspondant aux cartes de voeux d'Aniane ; ce bon de commande n'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... et la société SAFHIR n'avaient pas engagé leur responsabilité à l'égard de la société Effigest Seine-et-Marne en détournant les commandes de cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de

F... dit F... était le pilote exclusif des deux Cessna pendant les années 2006 et 2007 ; que d'ailleurs lors de son audition M.

de leurs contrats en contrats d'agence commerciale, à la condamnation de la société Scalefast à leur payer une indemnité de cessation desdits contrats et les commissions leur étant dues au titre de l'année

2010 et au début de l'année 2011, un important nombre de vol était commis dans le sud du département de [...] ; que les victimes sont toutes des personnes âgées ; que les vols sont pour la plupart commis