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Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Anconetti, société anonyme, dont le siège est

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X... a été mis à la disposition de la société Antoni voyages par l'entreprise de travail temporaire ECS pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité et le

CONTRE M ANTONI G.", AU MOTIF QUE CE DERNIER JOUISSAIT DE LA POSSESSION D'ETAT D'ENFANT LEGITIME DES EPOUX G.

Antonello, épouse Y..., demeurant 64, Grand'rue, 67000 Strasbourg, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE ALBERT X..., LA SOCIETE LE SIEGE VOSGIEN ET LA SOCIETE SIEGES ANTONINI AYANT ETE ASSIGNES PAR LA SOCIETE DECO SELECTION EN CONTREFACON DE MODELES

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Antonello, épouse Z..., demeurant ... aux Plantes, 67000 Strasbourg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Hubert A..., 2°) de Mme A..., née ANTONELLO, demeurant tous deux ... aux Plantes à Strasbourg (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

B... avait acquis une étable dépendant de la maison des héritiers Antonetti et ayant relevé, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes imprécis de l'acte du 24 mai 1946 par

DEVIENT LE PRESIDENT, LE CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPRENANT, ENTRE AUTRES, LES SOCIETES UNION D'ETUDES ET PARTICIPATIONS COOPERATIVES (UEFC) ET UNION IMMOBILIERE DE CREDIT MARITIME (UICM) , AINSI QUE ANTONI

Antoni Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son père, Mieczyslaw Y..., décédé, 2 / Mme Irena X..., demeurant rue Chmielna 116-118 appartement 69, Varsovie

Cour de cassation, à la suite du jugement rendu le 17 février 2020, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 26 février 2020, dans l'instance mettant en cause : D'une part, La société Antoni

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Corinne, épouse Y..., partie civile : contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Antonello Z..., notamment du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonella Mauro, commissaire aux comptes, demeurant