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25 résultats pour « Aouada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bbcd5801467740d74a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Mary Quant limited, dont le siège est ..., 2 / de la société Mary Quant cosmetic Japan Co Limited, dont le siège est Aoyama

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10512

Cassation

3 mai 2018

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3 mai 2018

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association œucuménique d'accompagnement pour personnes agées et réfugiés (AOAPAR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101062

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

encore justifié de la commercialisation de ce modèle à partir de mars 2002 (factures des 5 et 27 mars, 22 avril, 15 mai 2002 adressées par la société BMB à ses revendeurs SA Ets Bourasseau, Ciala, Aouadj

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00076

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

En conséquence, la décision du premier juge sera confirmée ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Sur la demande visant AOUAPAP et M O... : Attendu que la demande est rédigée en termes très généraux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10100

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

[MQ] Aoulad Hadj [Y], domicilié [Adresse 35], 46°/ à Mme [FN] [FG], domiciliée [Adresse 52], 47°/ à M. [JZ] [HF], domicilié [Adresse 32], 48°/ à M.

Source officielle