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28 résultats pour « Arigue Embarka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

la situation car Virgil peut par la suite nous coller « un harcèlement moral » si nous allons trop loin, et il en est tout à fait capable en plus ils écoutent tout ce qu'il se trame et se font vite embarquer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100984

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Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de l'article 1376 du Code Civil qui dispose que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu » ; que la défenderesse argue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10785

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Pour arguer de votre prétendu rattachement à l'établissement de Brest, vous faites état d'informations, ce qui est faux, tout en précisant que ce rattachement à l'établissement de Brest est fonctionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

tenu le 19 juillet 2011, et jusqu'à la date de son licenciement ; que le salarié réfute cependant avoir commis un abandon de poste, qualification selon lui impropre puisqu'il n'était "pas posté", et argue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100308

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

en cas de mort ou de lésions corporelles subies par un passager par cela seul que l'accident qui a causé la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11386

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

. s'est à plusieurs reprises plainte de cette différence de traitement par rapport à ses collègues masculins et n'a reçu sur ce point strictement aucune réponse de sa direction, ce qui atteste de l'embarras

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

décollage long et une pente de montée faible, l'avion a percuté des arbres situés dans l'axe de la piste, accident à la suite duquel le pilote, un employé de cette même compagnie et deux médecins embarqués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

B..., actionnaire de TRACPOL était présent en tant qu'attaché de direction du groupe R... et si le contrat de sous traitante était évoqué, il était également argué de faux par Mme Q..., directrice générale

Source officielle