593 du code de procédure pénale et a violé l'article 80 du code de procédure pénale ; 2°/ que M.

et des libertés fondamentales, 63-1, 173, 174, 706-88, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction a rejeté la demande de nullité d'actes de la procédure

mai 2001 ayant rejeté une requête en annulation d'actes de la procédure : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 62, 706-53 du code de procédure pénale, 170, 171, 173 et

prévu par l'article 173-1 du Code de procédure pénale, avec le secours, en ce qui concerne Bakary B..., des dispositions de l'article 801 du même Code ; ""il en est de même du mémoire déposé pour Mohamed

173 et 174 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 173 et 198, alinéa 1er, du code de procédure

Code de procédure pénale, celles-ci ont renoncé au délai de 20 jours prévu par la loi ; ainsi, le 26 mars 2001, Jean-Marie X... et son avocat ont renoncé par écrit au délai de l'article 175 du Code de

179, 388 et 591 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 706-17, 706-20, 706-73, 706-75 et 591 du code de procédure pénale ; Les moyens étant

170, 171, 173, 174, 591, 593, 697, 698 et 698-1 d Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire

pas les agents de l'autorité publique à s'émanciper des principes de légalité, de loyauté et de proportionnalité qui régissent la procédure pénale ; qu'ainsi, selon les articles 170 et 171 du code de

a violé les articles 175, 706-125, 706-128, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 122-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-128 du code de procédure pénale : 6

56 du Code susvisé avaient été méconnues ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 63, 63-1, 170, 171, 802 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention

n° 2014-346 du 17 mars 2014, relatif à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation des articles 705, 706-150 et 591 du code de procédure pénale. 14.

34 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article L. 112-2 du Code pénal, des articles 62-1, 973, 593 et 706-57 et suivants du Code de procédure pénale, de l'article 57 de la loi du 15 novembre 2001

Réponse de la Cour Vu l'article 186 du code de procédure pénale : 7.

Le moyen est pris de la violation des articles 705, 706-150 et 591 du code de procédure pénale. 14.

171 du Code de procédure pénale " ; " alors que, si l'article 77-1 du Code de procédure pénale n'exige pas formellement qu'un examen psychiatrique soit prescrit sur décision écrite du procureur de

706-29, 171 et 206 du Code de procédure pénale ; Attendu que Maria de Sampaio a présenté à la chambre d'accusation une requête tendant à l'annulation des procès-verbaux d'audition et de perquisition

de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

de forclusion édicté par l'article 173-1 du code de procédure pénale expirait le 24 novembre 2016 pour M.