Par acte du 10 mai 2021, la SAFER de Bourgogne Franche-Comté a saisi le juge des référés d'un tribunal judiciaire d'une demande, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, à

834 et 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835 du code de procédure civile : 5.

1788 du code civil, ensemble l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 835, alinéa 2, du code de procédure civile et 1788 du code civil : 6.

542 et 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

Le 27 novembre 2020, la commune a assigné la société Umicore France devant le juge des référés d'un tribunal judiciaire à fin, sur le fondement des articles 809 (devenu 835) du code de procédure civile

837 du nouveau Code de procédure civile, cette irrégularité n'a causé aucun grief à M.

834 et 835 du code de procédure civile, ensemble l'article 480 du même code. » Réponse de la Cour 11.

834 du Code civil et 12, alinéa 1er, du Code de procédure civile.

1er, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 13.

4 et 837 du code de procédure civile, et excédé ses pouvoirs ; 2°/ que les litiges renvoyés par le juge des référés aux juges du fond sur le fondement de l'article 837 du code de procédure civile sont

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mai 1998), que Mme

835, alinéa 1, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

117 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 526-6 du code de commerce ; Attendu que M.

L. 131-35 du code monétaire et financier, ainsi que les articles 834 et 835 du code de procédure civile par fausse application. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 131-35 du code monétaire et

832 du Code de procédure civile ; que M. et Mme X... ont alors soulevé la nullité de cette réquisition en invoquant notamment l'absence de signature de la déclaration de surenchère et l'absence de mandat

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

835 du code de procédure civile ensemble l'article 9 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

civil, ensemble l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.