(Haute-Garonne), 7 ) de l'Association Venasque, dont le siège est ... à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), 8 ) de l'Association l'Astarac, dont le siège social est à Simorre ((Gers), 9 ) de l'Association

Simon H..., de Mme W..., de M. Dylan XX... H... et de Mme Amy XX...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert SERRES, liquidateur de la société à responsabilité limitée CONSTRUCTION REALISATIONS IMMOBILIERES, domicilié à Bouille-Malvies, Limoux (Aude

(Aude), 7°) M. Raymond F..., demeurant Gizeux à Savigne sur Lathan (Indre-et-Loire), 8°) M. Bernard G..., demeurant Lindry à Pourrain (Yonne), 9°) M. XS...

suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'URSSAF de l'Aude

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des professionnels radio électroménager télévision de l'Ouest (SPRETO), dont le siège est 7, rue Jules Simon

Jean-Claude H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de Mme Simone X... veuve F..., demeurant ... à Sainte-Savine

René, prévenu - l'URSSAF de L'AUDE, - l'URSSAF de L'HERAULT, - l'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date

Jacques X..., 2°) Mme Simone X..., née Y..., demeurant tous deux Bonisard le Haut à Decazeville (Aveyron), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient

professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE

Michel XN..., demeurant ..., 27 / Mme Simone XN..., demeurant ..., 28 / M. Dominique XQ..., demeurant ..., 29 / M. Jacky XS..., demeurant ..., 30 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean Z..., demeurant à Goimpy, Saint-Léger-des-Aubes (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de : 1 / Mme Simone

Pierre, - LA SNC SOCIETE D'ACQUISITION DES CHATEAUX DE L'AUDE, dite SNC SACHA, représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret,

X..., de Haynin, Delobel et Simon reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, que le lien d'interdépendance qui existe entre l'offre publique de retrait créée par

Lucien X... et Simone Y... est titulaire d'une créance sur la SCEA de la Batharière pour le montant du compte courant de M.

est 22/44 Kolvenierstraat, 2000, Antwerpen, 73200 (Belgique), 39 / de la société Causse Walon, dont le siège est ..., 40 / de la société Fortis AG, société anonyme, venant aux droits de la G Simons