Y... un appartement que les parties ont soumis conventionnellement aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; que la société Auteuil investissement, venant aux droits des consorts X..., a délivré

2001), que les consorts X... ont donné à bail le 4 novembre 1994 aux époux Y... un appartement qu'ils ont soumis conventionnellement aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; que la société Auteuil

O..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la fondation d'Auteuil, et de M. K..., l'avis de M.

consorts X... ont donné à bail à compter du 1er juillet 1989 à Mlle Y... un appartement que les parties ont soumis conventionnellement aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; que la société Auteuil

[M], associé de la SELARL centre médical d'Auteuil située à [Localité 3] et ayant pour objet l'exercice libéral de la profession de médecin généraliste, a indiqué à M.

X... a, le 1er septembre 1994, été engagé, par la Fondation les orphelins d'Auteuil, en qualité de moniteur éducateur ; que l'employeur, avisé de la décision ministérielle ayant, le 27 octobre 1992, interdit

°/ au syndicat FGTA-FO, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat US CGT du commerce de la distribution et des services de [Localité 15], dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la société Auteuil

apprentis d'Auteuil, contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la même cour d'appel (1re chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

fois, pour une période ne pouvant excéder la durée de la période initiale ; que, le 20 octobre 1988, après sa journée de travail, le salarié a refusé d'exécuter l'ordre de son employeur de se rendre d'Auneuil

contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val Rouge" ne termine pas son parcours lors de ses débuts en obstacles sur l'hippodrome d'Auteuil

, 2°/ la société Auteuil-Boulogne, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2009), que, le 7 juin 2002, l'administration fiscale a notifié à la société Auteuil

Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auteuil

Daniel X..., manoeuvre, demeurant 11, hameau de Morville à Aufferville (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Paris Auteuil, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

X... au 14 juin 2011 établi par la SARL Auteuil investissement elle-même, dont il résulte effectivement que les loyers étaient payés par Mme Najet X..., la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

en 1995 ; ""des meubles de Mme D... étaient découverts à la Chapelle-Iger ; ""M. et Mme D... connaissaient Pierre X... depuis 1963 ; ""Mme D... cède par testament ses biens aux orphelins d'Auteuil

Investissement de ses demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auteuil Investissement aux dépens ; Vu l'article 700