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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613722decd580146774028af
30 septembre 1997
30 septembre 1997
par Mme Paulette Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Immobilière d'Auray
Source officielleciv2
61372324cd58014677405f54
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Domenico Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Auray, (contentieux des élections prud'homales), au profit du Président de la commission
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10039
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Solumat du Pays d'Auray, Matamex et MM.
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42562
18 juillet 1977
18 juillet 1977
A ACQUIS DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N. 11 D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL; QUE, SELON LES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES, DEMOISELLE X...
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d3e6
27 février 2001
27 février 2001
domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit de la société Le Gaec d'Aunay
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc28
7 février 1980
7 février 1980
: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GILDAS QUI AVAIT CESSE SON ACTIVITE LE 31 DECEMBRE 1972, APRES LA VENTE DE LA CLINIQUE AU CENTRE HOSPITALIER D'AURAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00535
18 mars 2015
18 mars 2015
l'annexe signée le 27 août 2007, la cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé les articles susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Aubay
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10119
7 février 2024
7 février 2024
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Floch distribution Auray
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101070
28 octobre 2009
28 octobre 2009
MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF AU jugement attaqué d'avoir homologué, sur le fondement des articles 466 et 815 et s du Code Civil l'acte de partage reçu par Maître B..., notaire associé à AURAY
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425c3
18 juillet 1977
18 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 22 MARS 1967, LEMMET A ACQUIS DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4d6
4 mai 1988
4 mai 1988
cassation d'une décision rendue le 11 janvier 1985 par la Commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale de Vannes, au profit de Monsieur Philippe Y..., domicilié 4, place aux Roues à Auray
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f58
28 octobre 1992
28 octobre 1992
(Loire-Atlantique) en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit de la société Résidences de Vannes et d'Auray, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372444cd5801467741413d
20 octobre 2004
20 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Christiane Freche, demeurant 5, rue Foch, 76720 Auffay, 24 / de Mme Christelle Grard, demeurant
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c424f9
21 juin 1977
21 juin 1977
NOTAMMENT QUE LE BATIMENT N° 3 COMPORTAIT AU SOUS-SOL DES CAVES ET DES GARAGES ET AU REZ-DE-CHAUSSEE, DIVERS LOCAUX ET UN HALL D'ENTREE ; QUE DE JANVIER 1968 A FEVRIER 1970, LA SOCIETE HHA A VENDU A AURAY
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fe1
9 juin 1993
9 juin 1993
B..., demeurant tous à Auffay (Seine-Maritime), Heugleville sur Scie, Hameau de la Corbière, 48/ Mme Madeleine B..., épouse C..., demeurant à Dieppe (Seine-Maritime), ..., 58/ M.
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d38d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine Y..., demeurant ... des Martyrs, 56400 Brech, 2 / Mme Marcelle X..., demeurant ... de Bretagne, Kerléano II, 56400 Auray
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b270
27 avril 1970
27 avril 1970
TELEGRAMME LUI DONNANT L'ORDRE DE SE TROUVER AU HAVRE LE 4 AU MATIN POUR EMBARQUEMENT; QUE LE 3 AVRIL IL A QUITTE SON DOMICILE SIS A ERDEVEN (MORBIHAN) POUR SE RENDRE A LA GARE LA PLUS PROCHE, CELLE D'AURAY
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2a0
8 mars 1988
8 mars 1988
d'avoir commis un faux en écriture publique et, par suite, Z... d'avoir provoqué X... à commettre un tel crime ; " aux motifs que " X... aurait déclaré mensongèrement devant l'officier d'état civil d'Auray
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9247
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Jean X..., demeurant "La Mouillère" à Saint-Vincent Jalmoutiers (Dordogne), Saint-Aulaye, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section 1), au profit
Source officielleciv2
613723ebcd5801467740fe6e
14 mars 2002
14 mars 2002
Cédric, demeurant ensemble, ..., 3 / de Mme Gisèle Y..., ès qualités d'administratrice légale de son fils Jean-Yves, devenu majeur, demeurant HLM Parco Pointer, bât CC, escalier 1, n° 4, 56400 Auray
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