Azoulay, président, et de Mmes Jean et Heems, conseillers, et (p. 10) la mention contradictoire, ou en tout cas erronée, selon laquelle Mme Jean, qui a signé l'arrêt, aurait eu la qualité de président,

Azoulay, président, de M. Z... et de M.

Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme B... , dont le siège est à Le May, Azay-sur-Cher

R. de Putter, demeurant à "Tartifume", 37270 Azaysur-Cher, 2°/ Mme Ginette Anatole, demeurant Le Puits d'Abbas, 37270 Azay-sur-Cher, 3°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

SUIVIE A SON SUJET, ALORS, D'UNE PART, QUE LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI L'ARRET ATTAQUE A STATUE EN FAIT EN TENANT POUR INEXACTE LA DECLARATION D'AZOULAY

K... reçu par Me J..., notaire à Azay le Rideau, il a été stipulé concernant une servitude de passage grevant la cour de l'immeuble ci-après désigné, cadastrée section [...] : En un acte de donation et

A..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 28/ la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 38/ M.

Azoulay et Despierres, conseillers ; "alors que le président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Riom était, lors de cette procédure, M. X... et non M.

cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gabriel X..., 2°/ de Madame Claudette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Azay

Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant La Vallée de Foucheault, à Azay-le-Rideau

Alain X..., demeurant ..., et actuellement Le Marigny, 37270 Azay-sur-Cher, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, 33000 Bordeaux Lac,

C..., demeurant ensemble à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres), lieudit Moulin Neuf, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Guy X..., demeurant à Azay-sur-Thouet, Secondigny (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Azoulay, président,- Mme Clozel-Truche conseiller délégué à la protection de l'enfance désigné à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 17 mars 2014

pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Roger C..., née Z..., 2°) Madame Claudine C..., épouse Y..., 3°) Monsieur Bernard C..., tous trois demeurant à Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), "Mons d'Azay

AZGAL, 19°/ Monsieur M. MONAFEK, 20°/ Monsieur C. DOGHARI, 21°/ Monsieur A. KHENISSI, 22°/ Monsieur A. BAHLI, 23°/ Monsieur S. MABGA ou NABGA, 24°/ Monsieur E.

Azay-le-Brulé, 36 / de Mlle Laurence K..., demeurant ..., 37 / de M.

Michel X..., demeurant au lieudit "Le Fourneau" à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.