sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, rue René Viviani à Nantes (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval

Claude Dupin au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux) et de la taxe sur la valeur ajoutée ;

PAR LA SOCIETE GUILBERT ET LAVAL, LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, DECLARANT AGIR EN TANT QUE SUBROGEE DANS LES DROITS ET ACTIONS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTES HAIES, A ASSIGNE LA SOCIETE GUILBERT

269/ 1 et 269/ 2 cotés D 89 et D 93, que les époux X... ont été placés en garde à vue le 9 mai 1994 à 14 heures 40, " heure à laquelle il (s) se (sont) présenté (s) à nous au commissariat de police de Laval

Nicodis et Laval distribution soient condamnées à lui rembourser la somme qu'elle avait payée ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Nicodis et Laval distribution font grief à l'arrêt

Roger X..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., 3°/ M.

, Induct IP au Luxembourg, Induct Usa aux Etats-Unis, Induct Asia à Singapour, et Viametris à Laval, cette dernière étant la seule non dirigée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel Laval Trois Croix (la caisse) a consenti à Mme X... un prêt de

avait autorité sur Anthony Z..., né le 18 mars 1974, concubin de sa nièce Sonia B..., lequel s'était décrit comme "sans domicile fixe, mais vivant la plupart du temps, au lieu dit "les Gandonnières" à Laval

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bonchamp-lès-Laval

Gérard, domicilié à La Tribouillère, à Loiron (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), au profit du Groupement

Les sociétés Dometic et HDI Global SE ont soulevé, in limine litis, une exception d'incompétence territoriale au bénéfice des juridictions allemandes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INTERMARCHE LAVIDES, dont le siège social est à Colmar (Haut-Rhin), rue Stanislas, représentée par

; que la cour d'appel de Poitiers ayant confirmé ces jugements par arrêts du 28 novembre 1990, le tribunal de grande instance de Laval, par jugements du 22 juin 1992, retenant l'existence d'un contrat,

que "il est établi et d'ailleurs reconnu par le prévenu que ce dernier a favorisé indûment la SARL au préjudice de la SA en faisant supporter par la SA des travaux d'une valeur de 521 844 francs au bénéfice

le 10 juillet 1992, du Crédit Agricole place Louis-II à Blois le 4 août suivant mais également pour ceux commis à l'agence de la Société Générale à Saint-Berthevin-lès-Laval (53) le 14 novembre 1992 (

", AYANT POUR OBJET LE COMMERCE DES ANIMAUX ET DE LA VIANDE DE BOUCHERIE, A ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DE BIENS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ETANT

E..., pour combattre le décision querellée, se contente d'affirmer que, "comme nombre d'agriculteurs'', il a connu nombre de difficultés économiques, et fait comme la structure (Gaec d'Amont Laville),