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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100900

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00293

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Boyer, Fulchiron, Mmes Bacache, Ducloz, conseillers, Mme Guéguen, premier avocat général, et Mme Mégnien, greffier fonctionnel-expert, la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, composée du premier

Source officielle
CC

cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

sanglé ; Attendu que le ministère public a exercé des poursuites contre Roland A... pour défaut de maîtrise, homicide et blessures involontaires et contre Jean-Claude Z..., responsable du service expédition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100725

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mme Champ, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421686

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer recouverts d'une bâche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100235

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Jessel, Mornet, Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100705

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100703

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Feydeau-Thieffry, M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

favorables d'une telle autorité, en l'espèce la passation d'un marché portant sur la vente de terrains dans le quartier de la gare par la commune de Massy" ; que, dès lors, la Cour ne pouvait, sans excéder

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e5d

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

1997 et Julie née en 1980 à charge jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Béton Plus, datée du 9 avril 2009, n°2009/0409, relative à des fouilles à l'engin et mise en place de gaines, orientation et tracé des bassins, mise en place de remblais, béton de dalle au sol et béton bancher

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ba

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

1997 et Julie née en 1980 à charge jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier

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