, l'autre partie étant attribuée à sa soeur Annie X..., et l'autre bail sur une parcelle ZC7, consenti en 1993 par les époux Georges et Annie X... ; que M.

Georges Y..., demeurant ...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10656 F Pourvoi n° H 16-26.428

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 59 F-D Pourvois n° M 18-10.662 et J 18-12.040

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain X..., demeurant à Voiteur (Jura), Ecole de Granges sur Baume, 2°) Madame Martine

Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Georgette Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Monique X..., domiciliée [...], 4°/ à M.

Michel XI..., demeurant tous deux ..., 25420 Bart, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M. Paul XI..., 35 / M. Marcel XJ..., demeurant ..., 36 / M. Michel XL..., demeurant ..., 37 / M.

Eugène, Georges, demeurant l'Asnière à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 236°) Monsieur CS...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° E 17-28.339 R É P U B L I Q U E F

pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Peronne (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème Chambre sociale), au profit de Monsieur Georges

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 11 février 1994 qui a condamné, pour homicide involontaire, Georges C... à la peine de 6 mois d'emprisonnement

Olivier X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., épouse

Jacques X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., épouse

Georges X... avait donné à bail diverses parcelles à M. Jean X... ; que les époux Y... ont acquis les terres et ont donné congé au preneur pour reprise au profit de leur fils Maxime ; que M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° K 17-23.330 R É P U B L I Q U E

Baud, et que le greffier présent était M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1244 F-D Pourvoi n° P 16-25.330 R É P U B L I Q U E F

cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Georges