VICTOR FONT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : Société [9] Chez [10] [Adresse 12] [Localité 4] non comparante Madame [T] [E] [Adresse 11] [Localité 1] Représentant : Me Georgia

Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-012388 du 29/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentant : Me Georgia

Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKS6 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georgia

A Sergent représenté par la SELARL Bautes (Me Georgia Bautes), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Georgia Bautes, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Georgia Bautes, demande au tribunal, dans le dernier

déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00531 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Georgia

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bautes, avocate de M.

juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Georgia

A B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans

Article 3 : L’Etat versera à Me Bautes, avocate de M.

B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

C..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler la décision par laquelle

A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A C, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel

mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Georgia

B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

B C, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bautés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre