...] 09, ayant un établissement sis [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité d'établissement UES Solvay Belle

apparaît que X... a été, au moins une fois, plus nuancé, puisqu'il a admis dans la lettre adressée à son frère le 1er février 1995 qu'il avait pu, éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille

de l'arrêt attaqué que la demanderesse est poursuivie pour d'éventuels faits de recels de deux tableaux, objets frauduleusement soustraits, par son fils, à la partie civile, belle-mère de la demanderesse

demande du salarié, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes de l'article L. 121-1 du Code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun et qu'il peut être constaté

celle du 1er janvier 1996 au 30 septembre 1997 ; nonobstant la discussion sur les facturations reportées d'une année sur l'autre et qui relèvent plus d'une fraude aux résultats qu'à la TVA, il est constant

des accusations du plaignant, la concordance des constatations médicales effectuées sur sa personne avec les violences qu'il a relatées, les contradictions affectant la version présentée par la prévenue

Anne-Marie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravé

ELAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 29 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-François X..., du chef d'abus de confiance

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

l'action civile, l'a condamné à 750 euros de dommages et intérêts ; "aux motifs que les dénégations du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour, eu égard aux déclarations précises, constantes

en date du 13 avril 2000, qui a condamné le premier, pour complicité de banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le deuxième, pour complicité de banqueroute, recel de ce délit et d'abus de confiance

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournements de fonds publics, recel de ce délit, abus de confiance

de quinze ans comme étant né le 16 mai 1988 ; que le défaut de consentement de Cyril X... résulte non seulement de son jeune âge mais du fait que son agresseur était son père et que celui-ci avait confiance

n'ont pas assisté (Z..., A...,., B...) ; que l'attestation de la mère de Michel X..., non datée, ne fait état que des violences qu'aurait commises sur elle Danielle Y..., épouse X... ; que s'il est constant

- B... la somme de 228. 673, 53 € et constaté que Georges Michel X... et la société LA BELLE EPOQUE sont occupants sans droit ni titre des lots 30 et 31 dépendant de l'immeuble A de l'ensemble immobilier

seul et entier responsable de l'accident du 3 août 1997, en le condamnant à payer diverses indemnités aux victimes et à leurs ayants droit ; " aux motifs que, " la Cour observe que, d'une façon constante

ou indirectement, aucun fonds de commerce similaire en tout ou partie à celui vendu, de s'intéresser même à titre d'associé ou de commanditaire, à un fonds de commerce de même nature" ; qu'il est constant

; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé, au titre du préjudice moral, aux frères et soeurs de la défunte, aux demi-soeurs et aux demi-frères de la défunte, aux beaux-parents, au beau-frère et aux belles-soeurs