Emmanuel Besson, président directeur général de la société anonyme Besson, 3, Grand Place, à Tourcoing (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1988 par le président du tribunal de

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.

Bernard K..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Jacques N..., demeurant 30, cité des Gelemières, 01800 Meximieux, 3°/ de M. Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M.

Sami Z... demandait à Mme Emmanuelle Rahel Y... de ramener Mica en Israël, les messages du 15 juillet portant seulement sur la découverte par Mme Emmanuelle Rahel Y... de sa séropositivité et sur l'implication

Bernard régions, dont le siège est ..., 3 / de M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Stral, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société X...

Emmanuel X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SADAR (société Aubagnaise de Distribution Automobiles et Réparations), défendeur

CAQUANT, demeurant 9, résidence de la Vallée Bouhars, Saint-Renan (Finistère), 2°/ de Monsieur Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'assurances et de défenses professionnelles à forme mutuelle

Emmanuel YW..., demeurant ..., 30 / de M. André XU..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M.

Jean-Bernard X... et Emmanuel Y..., chacun, à 100 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-34 du code pénal ; Vu ledit

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui l'a déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine, et a prononcé

Antoine, Emmanuel Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 19°/ de M.

Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...

Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...

est [Adresse 1], notaires associés, anciennement dénommée société Philippe Bagnouls, Bernard Joue et [I] [V] notaires associés, défendeurs à la cassation.

Emmanuel Y..., domicilié [...]                              , 2°/ M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

Emmanuel S..., demeurant ..., 26 / de M. Francis T..., demeurant ..., 27 / de M. Victor T..., demeurant ..., 28 / de M. Georges U..., demeurant ..., 29 / de M.