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1 949 résultats pour « BENHAMOU Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211fcd580146773f12a1

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Goutet, avocat de la société ITC, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613720e0cd580146773ef238

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d55

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ee6

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f1034

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Sotravol, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a9f

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d6

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

6137266bcd58014677425676

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josselyne X..., demeurant 2, place des Roses, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ1

613724aecd58014677417806

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit national, aux droits duquel se trouve la société Natexis Banques populaires

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b4d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5233

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e74

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f135f

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mmes B..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b78

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f601b

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Benhamou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4846

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Francis, dépanneur radio-télévision, dont le siège est ...

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CC

soc

61372174cd580146773f3e4b

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d60

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25c9

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle