AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bachy, société anonyme, dont le siège est Les Colonnades, bâtiment

social est situé à Mâcon (Côte d'Or), ..., mais installée à Suin, Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), RD 17, représentée par son gérant en exercice, 2 ) de la société à responsabilité limitée Batch

Code de procédure civile ; 4 / que dans leurs conclusions d'appel signifiées le 23 juin 2000 les consorts X... soutenaient que c'était par la faute des organismes bancaires que le contrat de lease-back

Le même jour, M. et Mme [M] se sont rendus cautions solidaires des engagements de la société Back to Bike envers la société Fuchs. 3.

voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du [Localité 3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches

perfringens" dans leurs aliments, il n'était toutefois pas établi que les aliments vendus par la société Thivat nutrition animale contenaient cette bactérie lors de la livraison dès lors qu'il n'avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Grand Bacha

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2022), la société Soletanche Bachy France (la société Soletanche Bachy), a entretenu une relation commerciale avec la société Cofape international (la société Cofape

, au préjudice propre d'Alpha Bah né de la rupture des relations commerciales UD-CSI puis de celles CSI-Alpha Bah ; qu'elle faisait valoir qu'en réalité, la société Alpha Bah se révélait être une société

, réunis : Attendu que la société Fichet Bauche fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de la mettre hors de cause, d'avoir décidé que la maladie professionnelle dont se trouvait atteint M.

[J] avait exposé que la compétence de la juridiction de Bath avait été retenue sous l'effet d'une fraude de Mme [N] qui s'était domiciliée fictivement en Angleterre pour bénéficier de la compétence de

Bachir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec usage ou menace d'une arme

Bacar Z...; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première banche : Vu l'article L. 431-2, dans sa rédaction

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux banches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Melun

interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne (CILG), les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première banche

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première banche : Vu les articles L. 122-4-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

siège est ..., 3 / la société Chamlys, société anonyme, dont le siège est Drève du Bailly, 59850 Nieppe, 4 / la société Flamenlys, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Le Bacus