plutôt que sous une tige métallique », pour en déduire qu'il conviendrait de classer les produits litigieux dans la catégorie des bâches, sans s'expliquer sur l'impossibilité de s'abriter sous une bâche

Bachy France : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne in solidum la société BET Sol essais, la société Bureau de contrôle Veritas, MM.

[G], le chef de dispositif du jugement condamnant cette société à payer à M.

Michel X..., demeurant ... à La Musardière, Bachy à Cysoing (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

X..., ès qualités et la société Eric Margottin-Franklin Bach, ès qualités.

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

renvoyé Roland A... des fins de la poursuite et déclaré Jean-Claude Z... coupable des infractions reprochées ; Que la juridiction du second degré, après avoir confirmé la relaxe de Roland A... du chef

c) sur les autres chefs de préjudice invoqués par M. [D] : M.

Gamay, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Le 30 août 2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Sefi intrafor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Soletetanche Bachy

Les travaux ont été faits pour le compte de SODICO EXPANSION propriétaire des installations.

puis en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal du 20 décembre 2002 ; que plusieurs salariés licenciés pour motif économique par le mandataire liquidateur de la société, la SCP Margottin-Bach

tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu retenir que l'activité de confection d'une géomembrane par soudure des lés ne s'apparentait pas à la fabrication de stores et de bâches

de quatre piliers en maçonnerie de deux mètres et deux mètres cinquante reliés entre eux par un muret et couverte d'une bâche reposant sur une armature de bois, le tout placé sur une dalle de béton de

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

de laquelle vient la compagnie Axa assurances, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

NZ 14, PO Box 236, 7600 AE Almelo (Hollande), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée