Y... et Mme Z... ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune du Barroux (la commune) ; que, soutenant que les stipulations de la convention du 1er février 1932

Normandie (Batiroc) a conclu, le 5 mai 1982, un contrat de crédit-bail immobilier pour financer la construction d'installations industrielles avec la société Les Engrais de Saint-Wandrille (LESW), étant

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 8 mars 1985 n° 902/84), la société Batiroc Normandie (la société Batiroc) a donné en crédit-bail

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Batiroc

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2008), que la société Les Charmilles et la société Batiroc

redressement judiciaire, à concurrence d'une certaine somme ; que le juge commissaire a alors rendu une ordonnance le 16 janvier 2004, rectifiée le 20 février 2004, fixant la créance de la société Batiroc

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 8 mars 1985, n° 1284/84) la société Batiroc Normandie (la société Batiroc) a donné en crédit-bail

liquidation judiciaire de la société Trameta, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au profit de la société Batiroc

X... a exécuté partiellement cette condamnation en versant à la société BATIROC la somme de 275 000 francs ; que, par acte notarié du 20 février 1984, le syndic à la liquidation des biens de la SPBP a

Philippe X..., demeurant à Badaroux, Mende (Lozère), Les Bories Hautes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de bâtiments industriels des régions de l'Ouest et du Centre, dite Batiroc-Sicomi, société

Yohann D..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Badico, 2°/ à la société C...

participation (SGAP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre civile, section B), au profit de la société Batiroc

pourvoi n° U 21-10.911 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par le premier président près la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger

DECEMBRE 1980 : ATTENDU QU'AUCUNE CRITIQUE N'EST ELEVEE CONTRE LEDIT ARRET ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 29 JANVIER 1982), QUE LA SOCIETE BATIROC-CENTRE

troisième et quatrième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la société de Bâtiments industriels des régions de l'Ouest et du Centre (Bâtiroc

l'entrepreneur principal à la date de la réception de la copie de la mise en demeure prévue à l'article précédent" ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Riom, 29 juin 1979), que la Société Batiroc-Centre

alors, selon le pourvoi, que la cession d'un contrat requiert l'accord du co-contractant ; que le simple constat que "Batiroc ne s'était pas opposé à cette reprise", ne peut, à défaut d'accord exprès

et BATIROC Pays de la Loire ont donné en crédit bail différents biens immobiliers à la société Etablissements Pellier (la société Pellier) ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire