La banalisation de la forme galénique qu'il s'agisse de conditionner même des aliments pour animaux ou des produits destinés aux plantes, à fortiori des produits destinés à l'homme est certaine" ; ""de

moyen ; que de même, les sondage et rapport produits, diligentés à la demande de la société Maisons du monde, ont été effectués, de façon non contradictoire, en présentant aux personnes choisies des logos

dont le siège est ... (17ème), 78/ de la Compagnie groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 88/ de la société anonyme Saga Barril

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30 000 francs à Bruno Barra

"j'ai beaucoup avancé" sur le logo , ce dernier répondant "Je partage totalement la vision de Hype Noses" ; que M.

« présence d'un noeud stylisé au niveau du bouchon » sur le parfum « Signorina », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le recours à un noeud sur un flacon de parfum n'était pas un procédé banal

proximité immédiate, soit aux autres coins des magasins dont ils constituent le pendant, portant la marque "Tout pour la famille", de même forme et couleur, de même calligraphie, et accompagnés d'un logo

Le logo initial de l'agence immobilière des appelants, qui était « AZURVILLA », est effectivement devenu « VILLA AZUR » comme l'a constaté le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de GRASSE

pas la possession antérieure des emballages de soupes de poissons, elle-même ayant antérieurement utilisé le conditionnement en cause ; qu'elle affirme qu'il s'agit d'un emballage banal

qu'il résulte du rapport d'expertise ordonné, qu'il n'a pas été mis en évidence de défaut de fabrication ou d'anomalie sur la bouteille de propane 13 kg de charge, ou bien encore, sur le robinet de barrage

», loin de le distancier de la banalisation apparente de la violence vis-à-vis des femmes résultant des termes de la « blague » proférée, renforçait au contraire cette banalisation, sous le prétexte d'une

PROPRETE, et remis à celui-ci, comme vêtement de travail, une veste rouge qui porte le seul logo « VEOLIA PROPRETE ».

«raglan», - le bord des manches est coupé bords francs avec un effet roulotté, - un revers présentant les mêmes caractéristiques apparaît au niveau des poignets et est souligné par une couture «flat-lock

sont strictement fonctionnels, aucune recherche de style ne caractérisant manifestement les pages du site ; que la société Technic Export ne précise pas en quoi la combinaison de ces éléments, même banals

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d'arguments qui évoquaient très fortement un cancer du lobe gauche de la thyroïde avec métastases ganglionnaires ; que lorsqu'un tel diagnostic est envisagé, la stratégie thérapeutique consiste en une lobo-isthmectomie

apos;elles des dommages-intérêts et lui faire interdiction de poursuivre les agissements déclarés illicites, l'arrêt, après avoir retenu que la dénomination "Magic Cube" s'avérait banale

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