I et Bady II la précédant également, M.

Baud, et que le greffier présent était M.

1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la société Central Gestion "Central Garage", société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Garage Baudry

syndicat, et en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 416 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en l'absence de qualité et pouvoir pour représenter le syndicat mixte, le cabinet Mitard Baudry

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE 78 AGRICULTEURS SE DECLARANT CREANCIERS DE LA SOCIETE FRICOU BAUDRY, EN LIQUIDATION

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE,30 JANVIER 1979, RECTIFIE LES 16 JANVIER ET 13 FEVRIER 1980), 40 DES 78 DEFENDEURS AU PRESENT POURVOI (LES AGRICULTEURS) SE DECLARANT CREANCIERS DE LA SOCIETE FRICOU BAUDRY

Bailly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Baudry et compagnie et de M. Z..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER, EN EMPRUNTANT, S'IL EN EXISTE, LES PASSAGES SPECIALEMENT PREVUS A CET EFFET; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE L'AUTOMOBILE DE BAUDU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Baudry, dont le siège

S'EST ENGAGE A ACHETER A CHENILLE DE BARDY UN CERTAIN NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE TRANSIT ET E... JULES C...

ET DEMOISELLE X..., SA FILLE, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE REPRISE QUE BAUDIER, PROPRIETAIRE DE L'APPARTEMENT QUI AVAIT ETE DONNE A BAIL AUX EPOUX ALFRED X...

DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE TREVISAN, QUI AVAIT ACQUIS DES SEMENCES ET DES ENGRAIS DE LA SOCIETE FRICOU-BAUDRY

(la SCI) a, en 1968, fait édifier, avec le concours de la société Engetil Baudier, depuis en liquidation des biens, et la société Spécialité SIC, assurées auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

Guy H..., demeurant rue des Bruyères à Baud (Morbihan), 21°) M. Rémy H..., demeurant cité des Peupliers à Baud (Morbihan), 22°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baud et Millet,

Sud-Ouest (la société Sotraca) avait concédé l'exploitation d'une carrière et consenti la location du matériel nécessaire, moyennant redevance, à la Société d'Exploitation des Etablissements Michel Baudu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Editions Alain Baudry en qualité de représentante exclusive

parole a été donnée à la partie civile appelante puis au ministère public, et après que X..., prévenu et appelant sur l'action publique, et son conseil ont été entendus, la parole a été donnée à Berod et Baud