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1 337 résultats pour « Bayol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00068

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

fondement des articles L. 257-0 A et L. 258 A du livre des procédures fiscales, le 17 mars 2016, était valable cependant que le titre exécutoire constitué par le jugement du tribunal correctionnel de Bayonne

Source officielle

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Annonces BODACC348 résultats

Journal officiel
Créations

BAYOL, Anthony

SIREN 892568742Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Procédures collectives

BAYOL & Cie

SIREN 961500717Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Créations

BAYOL, Philippe, Yves, Jacques

SIREN 106997703Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/07/2026

Voir →

Créations

JEAN-BAPTISTE, Marion, Laure, Yannick, BAYOL

SIREN 106433501Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/06/2026

Voir →

Radiations

MARCINIAK, Katarzyna, Maria, BAYOL

SIREN 990184814Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

A la fin de la saison 2016/2017, le joueur a réintégré le club de Bayonne. 5.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111c

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

requête de Patrick Z... tendant à l'annulation de la procédure ; "aux motifs que, répondant à une convocation de la police, Patrick Z... se présentait le 29 mars 1993 dans les locaux de l'antenne de Bayonne

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b0

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la Caisse régionale du crédit maritime d'Aquitaine, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100101

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

X... a mis en oeuvre le mandat en le faisant viser par le greffier du tribunal d'instance de Bayonne le 30 juin 2017. 2. M. I...

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047d6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047dd

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046fe

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mlle Mireille Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

Source officielle
CC

civ2

61372305cd58014677404700

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd58014677404701

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Christine Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

Source officielle
CC

civ2

61372305cd58014677404702

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd58014677404703

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404879

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mlle Nathalie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487c

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Valérie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du Code

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487e

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Patricia Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487f

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Solange Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du Code

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047d5

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Rose-Marie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mlle Z...

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Marie-Claude Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11

Source officielle