A... fait grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance prononcée le 14 août 2018 par la formation des référés du conseil de prud'hommes de Bayonne, de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par ordonnance

établissements de janvier à décembre 2019, la Société générale comportait deux directions de l'exploitation commerciale (DEC) dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la DEC de Pau et la DEC de Bayonne

domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (3e chambre spéciale), dans le litige l'opposant à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) de Bayonne

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle

Mme [W] expose être sollicitée régulièrement par le tribunal judiciaire de Bayonne, et s'acquitter de ses missions avec rigueur et sérieux.

réunis : Attendu que la société René Laporte fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 9 juin 1994) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu le 24 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

1952 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] / FRANCE SARL SOCIETE FINANCIERE DE MEDECINE ET DE CONVALESCENCE (SO.FI.ME.CO) SARL immatriculée au RCS de BAYONNE

seulement de lui accorder les avantages liés au contrat initial ; que sur ses fiches de paye jusqu'en août 1987, il était porté que son coefficient était de 185, ce qui correspond à la qualification de bayle-contremaître

représentée par Maître Jean-Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP DUPOUY & ANCERET, avocats au barreau de BAYONNE Maître D...

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blue Bayou

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blue Bayou

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 juin 2017), que la société Bayon

Bayle, ès qualités, et M.

Antonio Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bayonne, au profit de la société La C.R.A.C.A. , dont le siège est Le

X..., salarié de la société Ruwel Bayonne à compter du 10 août 1991, licencié pour motif économique le 19 août 2002 à la suite de la mise en liquidation judicaire de cette société, avec préavis allant

[V] [U] et la société Step 1261 visant à la régularisation de la publicité des statuts déposés au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Bayonne, la cour d'appel a violé par fausse

grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en nullité des donations, sans rechercher si les attestations versées aux débats ainsi qu'une précédente décision du tribunal de grande instance de Bayonne