CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 résultats pour « Bekaert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd580146774103b6

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Jean B..., demeurant à Saint-Béart, 82100 Castelsarrasin, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194b7

Cassation

17 mai 1988

Page 2 sur 2

← Précédent

17 mai 1988

adossée à la construction principale ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'un manque de base légale " ; Attendu que, pour le déclarer coupable d'infraction au Code de l'urbanisme, l'arrêt attaqué énonce que Bécart

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00055

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

respectives des parties au regard des termes de ces conventions et de l'ensemble contractuel ; qu'à cet égard, la société La Conciergerie démontre que l'appel d'offre auquel ont répondu les sociétés Bekara

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

concerne Adriano Y..., les enquêteurs parvenaient à l'identifier rapidement sur la base des déclarations verbales de Bernard P... qui leur avait expliqué que ses fournisseurs répondaient au surnom de "Bébert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

véhicule contenant une charge constituée de tolite, autrement appelée TNT, d'une vingtaine de kilos, qui avait été stationné au cours de la nuit vers 0 heures 30 devant le restaurant à l'enseigne « Chez Bébert

Source officielle