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35 résultats pour « Bendavid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722eccd580146774033db

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

X... contre le jugement du tribunal d'instance, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de Bédarrides, ne contient l'énoncé d'aucun moyen et n'est pas accompagnée de la décision attaquée

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CC

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soc

6079b2229ba5988459c55f6f

Cassation

9 novembre 1977

9 novembre 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BENSAID, VICTIME LE 10 MAI 1969 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE REFUSANT DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, LES SOINS POSTERIEURS

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CC

soc

613723f3cd5801467741048d

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annie Y..., demeurant 31, chemin du Bois de la Garde, 84370 Bedarrides,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10349

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[D] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], et élisant domicile au cabinet Bendavid avocats, a formé le pourvoi n° M 21-13.572 contre l'ordonnance rendue le 3 mars 2021 par le premier président de la

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civ1

6137230ecd58014677404dc3

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Patrice Z..., demeurant 12 le Cours, 84370 bedarrides, et actuellement ..., 4°/ de la société anonyme X..., dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

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comm

61372139cd580146773f2046

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Bendaoud X..., demeurant à Créil (Oise), n° ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

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civ2

Donne défautc/M. C

61372664cd5801467742538f

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

(Vaucluse), 5°) le Groupement agricole d'intérêt économique (GAEC) Z..., dont le siège est quartier Saint-Louis à Bedarrides (Vaucluse), pris en la personne de ses gérants en exercice MM.

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soc

613720b5cd580146773edbc5

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Villeneuve-les-Avignon (Gard), route de Nîmes, les Angles, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Monsieur Robert X..., ayant demeuré à Bedarrides

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civ2

613721c1cd580146773f6e63

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Dino X..., de nationalité italienne, demeurant quartier Saint-Louis à Bédarrides (Vaucluse), en cassation de trois arrêts rendus les 21 octobre 1987, 20 avril 1989 et 20 décembre 1990 par la cour d'appel

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comm

été Moulin a, en outre, prétenduc/M. Y

613722b9cd580146774009fb

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Bernard Y..., demeurant HLM "Le Village", 84370 Bedarrides, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;

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comm

61372101cd580146773f0366

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

(Vaucluse), 2°/ la société PEINTURES VITRERIE DE L'OUVEBE LABEQUE et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 24, cours Bouquimard à Bédarides (Vaucluse), 3°/ la société ENTREPRISE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00480

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

17] (lot n° [Cadastre 18]), et sur la parcelle sise commune de [Localité 6] cadastrée ZA n° [Cadastre 19], - à la Conservation des Hypothèques d'[Localité 7] sur les parcelles sises commune de Bédarrides

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civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Patrick Lascombe, demeurant 15 bis, avenue du Pont de la Gare, 84370 Bedarrides, 28 / de la société Swiss Life, Société suisse accidents, dont le siège est 1 ter, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

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soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Emile XZ..., demeurant chemins des Sarrians à Bedarrides (Vaucluse), 34°) M. Jean-Claude XA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 35°) M. Christian XB..., demeurant ... (Gard), 36°) M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Celle-ci a produit, pour en convaincre le Conseil de Prud'hommes, un document émanant d'un organisme dénommé ACGDE - BENDID libellé comme suit : " à la demande de Mme [D] [A] et avec son accord, nous exposons

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