DJAMIL QUI EN 1976 A RETABLI L'ACTIVITE "ACCESSOIRES ET ORTHOPEDIE" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE M BENDI Y...

X... engagé par contrat à durée déterminée le 1er octobre 1997 en qualité de directeur commercial par la société Benedit a été convoqué le 4 mars 1998 à un entretien préalable en vue de la rupture de son

ne peut être tenue au paiement de la contribution litigieuse qu'à la condition qu'il soit établi qu'à la date à laquelle les salariés mentionnés sur les avis d'échéance litigieux ont été admis au bénéfice

X... de la somme de 8 187,24 euros, à la charge in solidum de la société Cabinet Benedic, de M.

de Vinci, Parc technologique, 33605 Pessac, 4 / de la société Fontanie, Groupe Clemessy, dont le siège est ..., 5 / de la société Guiraudie Auffeve, dont le siège est ..., 6 / de la société Bendix

de permettre la bonne fin de la construction en cause par la garantie d'un paiement privilégié au profit des intervenants concourant directement à sa réalisation ; qu'en retenant, pour refuser le bénéfice

de permettre la bonne fin de la construction en cause par la garantie d'un paiement privilégié au profit des intervenants concourant directement à sa réalisation ; qu'en retenant, pour refuser le bénéfice

deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 septembre 2010), qu'ayant indemnisé d'une affection professionnelle due à l'amiante Mme X..., salariée depuis 1976 de la société DBA Bendix

AUX MOTIFS PROPRES QUE: « Se fondant sur le bilan social (pièce 27 dossier Bénédicte X...), la salariée revendique le bénéfice du niveau H à compter de 2008, faisant valoir qu'elle est depuis plus de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, anciennement dénommée Allied signal matériaux de friction, société anonyme, venant aux droits de la société Bendix

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DBA actuellement dénommée BENDIX, dont le siège est Centre Paris Pleyel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

, du seul accord unanime des associés ; qu'en statuant ainsi, après avoir constaté qu'ils ont effectivement bénéficié d'une répartition inégale des bénéfices pour compenser leur participation aux travaux

[G] un pourcentage des bénéfices quand cette clause indiquait de manière claire et précise que ce dernier ne pouvait prétendre à un versement qu'à la double condition de l'existence d'un bénéfice et d'une

d'un congé de reclassement ; qu'en l'espèce, la société Intel corporation soutenait que le salarié, qui a bénéficié d'un reclassement externe anticipé et a commencé un nouvel emploi en contrat à durée

X... fait grief à l'arrêt de dire que la société Le Bon Vivre bénéficie de la propriété commerciale et de le débouter de sa demande d'expulsion alors, selon le moyen : 1 / que le preneur qui, étant

industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du code général des impôts, la cour d'appel a violé l'article 885

C... devait être constituée sur les bénéfices auxquels M.

des automobiles Renault ; que, par acte du 4 janvier 1999, la société HRP a notamment garanti à la société Satac que le compte d'exploitation "Renault" arrêté au 31 décembre 1998 ferait ressortir un bénéfice