enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er septembre 1966 ; qu'il y a exercé les fonctions de directeur d'établissement spécialisé jusqu'au 2 septembre 1994, date de son départ à la retraite ; qu'il a bénéficié

enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er février 1965 ; qu'il y a exercé les fonctions de directeur d'établissement spécialisé jusqu'au 4 septembre 1994, date de son départ à la retraite ; qu'il a bénéficié

enfants handicapés (ASEI) à compter du 14 septembre 1978 ; qu'il y a exercé les fonctions de directeur d'établissement spécialisé jusqu'au 2 septembre 1997, date de son départ à la retraite ; qu'il a bénéficié

enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er octobre 1964 ; qu'il y a exercé les fonctions de directeur d'établissement spécialisé jusqu'au 30 septembre 1993, date de son départ à la retraite ; qu'il a bénéficié

attaqué (Paris, 28 octobre 1998) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen : 1 / que les journalistes pigistes, qui ont la faculté de travailler pour plusieurs employeurs, ne peuvent bénéficier

loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et qui souhaite en bénéficier présente sa démission à son employeur ; que cette rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié ouvre droit, au bénéfice du salarié

, du fait du droit du sol, du droit civil de droit commun ; qu'en considérant, que [M] [J], n'aurait pu bénéficier du droit civil de droit commun que si elle s'était vu accorder ce statut par un jugement

des dispositions de la loi du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée

, associée de la société et titulaire d'un contrat de travail à temps partiel ; Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir annulé ce redressement, alors, selon le moyen : 1 / que le bénéfice

de la protection prévue à l'article L. 2411-7 du code du travail ; qu'en faisant bénéficier la salariée de cette protection, au motif que « le dépôt ou le renouvellement des candidatures en vue du second

, profiter au seul usufruitier ; qu'après avoir constaté que les bénéfices mis en réserve avaient été distribués, ce dont il résultait qu'ils constituaient des fruits devant bénéficier au seul usufruitier

M... peut bénéficier de la dispense prévue à l'article 98, 5°, du décret du 27 novembre 1991, alors, selon le moyen, que ne peut prétendre au bénéfice de la dispense prévue par l'article 98, 5°, du décret

Y... a sollicité son admission au barreau de Paris sous le bénéfice des dispenses prévues par l'article 97, 1° et 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié, organisant la profession d'avocat

directement des allocations de garantie de ressources et au bénéfice desquelles elles ont été admises ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que M.

société lors de son engagement et que le développement de la clientèle résulte suffisamment des fiches de paie et d'autre part, que l'existence d'une convention FNE ne saurait priver le salarié du bénéfice

X... le bénéfice de l'article L. 11 précité aux motifs que l'article L. 1 bis du Code des pensions militaires ne permettait pas de reconnaître qu'il avait servi en période de guerre, a violé l'article

susvisé, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa version applicable au présent litige ; 2°/ qu'en condamnant l'employeur à verser au salarié, au titre de la perte d'une chance d'obtenir le bénéfice

d'exploitation, est inférieure à 4 % de leur chiffre d'affaires, peuvent bénéficier du plafonnement de la contribution sociale de solidarité et que, pour le calcul de leur marge brute, ces entreprises