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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10576
31 mai 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10579
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10043
17 janvier 2018
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10577
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10578
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10580
6137221bcd580146773fa49d
23 mars 1994
Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301514
13 décembre 2011
communes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2010, RG n° 08/ 07305), que Mme X..., propriétaire d'un lot de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Bernadotte
613720f7cd580146773efe13
18 mai 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.
cr
61372625cd580146774234c4
18 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372619cd58014677422ee0
15 janvier 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613720c7cd580146773ee4dd
29 juin 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Goudet, conseiller, M.
613720e3cd580146773ef3e6
9 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.
61372622cd58014677423378
23 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372630cd580146774239f4
25 septembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372631cd58014677423ad1
11 septembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372635cd58014677423cd0
9 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372635cd58014677423cd1
613725eacd58014677421874
15 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613725f9cd58014677421fb0
6 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
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