: - LA SOCIETE NICOR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bernard

publique, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en

Bernard, - X...

La société Bernard dépannage, informée le 26 juin 2019 que sa candidature n'avait pas été retenue, a saisi le juge du référé contractuel en nullité du contrat au motif que la société Atlandes n'avait pas

des contrats liant les parties ; que la cour d'appel, qui a rejeté la tierce opposition formée par les sociétés Bernard et Métral auto contre l'arrêt ayant estimé que la preuve du caractère illicite

des Comtes du Hainaut, détenue à 99% par la SA Z... était à son tour placée en liquidation judiciaire et Bernard X... était désigné en qualité de liquidateur ; que le 28 novembre 1996, Bernard X... contestait

Bernard régions, les conclusions de M.

du prévenu Bernard Y..., mais avec mise en oeuvre de la solidarité entre agresseurs ; qu'au vu des dispositions de l'article 706-11 du code de procédure pénale, il convient de condamner le prévenu Bernard

Bernard et Didier A..., qui ont remplacé celui-ci, lui ont fait connaître le 3 mars 1989 qu'ils ne s'estimaient pas liés à elle par un contrat de travail ; Attendu que MM.

Y... et Philippe X... responsables du préjudice subi par la Banque Cantonale de Genève France, condamné solidairement Philippe X... et Bernard Y... à payer à la Banque Cantonale de Genève France la somme

Elle a ensuite assigné la société Bernard Brignon en annulation du contrat de sous-traitance et en fixation du juste prix de ses prestations.

Bernard X..., M. Robert X..., M. E...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1997, qui l'a condamné, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, à deux

Bernard X... afférentes au prêt, aux comptes courants d'associés et à la dissolution des deux SCI ; que la cour d'appel a confirmé le jugement et y ajoutant, a condamné M.

A..., Luc B..., Christian C... et Gabriel D..., et a condamné Bernard X... seul au paiement de ces sommes ; "aux motifs expressément adoptés qu'en conséquence, il y a lieu de condamner in solidum Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique chirurgicale Saint-Bernard, dont le siège est ..., en cassation

Bernard X..., elle a appelé en intervention forcée la société Espace patrimoine et modifié ses prétentions pour demander sa condamnation; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Y..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boucheries Bernard, 3 / M.