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156 résultats pour « Bernard LEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406b28

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

Source officielle

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CC

soc

613722d5cd580146774020d5

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52b

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52e

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058f4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ae7

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Bull Périphériques, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df6b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bernard Z..., demeurant ..., 2 / de M. Guy Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

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CC

soc

6137237dcd5801467740a75e

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Y..., ès qualité de liquidateur de Bernard Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du Centre de gestion et d'études AGS, dont le siège est ..., 2 / des ASSEDICS du

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soc

6137231bcd580146774057ee

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402af2

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

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CC

soc

613723b8cd5801467740d52c

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

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soc

613723b8cd5801467740d52d

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano , conseillers référendaires, M.

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soc

6137230bcd58014677404b2c

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Bernard Y..., demeurant 2, Cité La Rotonde, 62140 Marconnelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

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soc

613722d8cd58014677402317

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Bernard X..., demeurant "Les Chesneaux", 44522 Roche Blanche, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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soc

613722b0cd58014677400223

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section référé), au profit de Mme X...

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soc

613722b7cd580146774008b6

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de M.

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soc

613722cccd5801467740195d

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, 2e chambre), au profit de Mme Michèle X..., demeurant

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soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M.

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soc

613723c4cd5801467740de78

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bernard Z..., demeurant .... 517, 31400 Toulouse, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1 / de M.

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soc

61372314cd58014677405292

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.

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