A... et Jean-Jacques Bernie, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2001), que chargée par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), par conventions, de la réalisation d'un immeuble, la société civile immobilière Lyon Bercy

Berty a exposé qu'il s'était engagé moralement à assurer à M.

X... a été engagé comme assistant qualité par la société Les Grands Garages du Berry, selon trois contrats à durée déterminée conclus respectivement du 5 mars au 4 juin 2001, puis du 1er juillet au 31

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mai 1995) qu'un précédent arrêt en date du 15 septembre 1992 a dit que les époux Y... devraient, sous astreinte, remettre le grillage déposé par eux sur leur berge

D... confirmait que « le gros berger allemand » qui avait mordu Mme Z... était le chien de M.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lur Berri, L.B, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Praviland

SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) la SCI BERRI

Les divers témoignages recueillis et les investigations diligentées révélaient que Béryl avait décidé de son plein gré de quitter le domicile paternel et d'aller rejoindre sa mère en Belgique afin de suivre

que la loi applicable aux demandes formées par la société Z... au titre de la contrefaçon de droits d'auteur est la loi française, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 5.2 de la Convention de Berne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Berry, venant aux droits de la Caisse d'épargne de Bourges

38279 Saint-Quentin-Fallavier Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de la société en nom collectif Entreprise nouvelle Berne

refus de la remise des majorations de retard irréductibles opposé par la Commission de recours amiable de l'URSSAF, cinq années s'étaient écoulées tandis que la garantie de passif de la société La Bergerie

Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Bergerie, de Me Pradon, avocat de la commune d'Orcières-Merlette, les conclusions de M.

Beyer, président" ; "alors d'une part que les mentions de l'arrêt sont contradictoires ; qu'en effet, la chambre d'accusation n'a pu entendre Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, si celui-ci

commission rogatoire du 23 juin 1989 ; "qu'en effet, les circonstances de la cause autorisaient ce magistrat et ces officiers de police judiciaire à considérer qu'il n'existait pas en l'état contre Bey