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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110437

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100651

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110114

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100510

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[K], alors « que, selon l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110149

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110606

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110243

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100649

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110370

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

J] et Mme [O] [L], et après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110623

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110261

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110612

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110029

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110315

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

B..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110516

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110098

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

C..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller, et Mme Berthomier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110335

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[A], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100524

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

de Papeete ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; INFIRME pour le surplus le jugement du 17 juin 2015; REJETTE toutes les demandes de Mme [T] ; Condamne Mme [T] aux dépens, en ce compris ceux exposés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100760

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110197

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle

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