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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2022:C110437
9 juin 2022
Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2021:C100651
3 novembre 2021
Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée,
ECLI:FR:CCASS:2022:C110114
26 janvier 2022
Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2021:C100510
7 juillet 2021
[K], alors « que, selon l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme
ECLI:FR:CCASS:2022:C110149
9 février 2022
Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2019:C110606
6 novembre 2019
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier
ECLI:FR:CCASS:2022:C110243
16 février 2022
Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des
ECLI:FR:CCASS:2021:C100649
16 septembre 2021
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des
ECLI:FR:CCASS:2021:C110370
12 mai 2021
J] et Mme [O] [L], et après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier
ECLI:FR:CCASS:2022:C110623
21 septembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:C110261
23 mars 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2022:C110612
Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2022:C110029
12 janvier 2022
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2020:C110315
2 septembre 2020
B..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier
ECLI:FR:CCASS:2020:C110516
18 novembre 2020
Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2020:C110098
12 février 2020
C..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller, et Mme Berthomier
ECLI:FR:CCASS:2021:C110335
14 avril 2021
[A], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier
ECLI:FR:CCASS:2022:C100524
22 juin 2022
de Papeete ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; INFIRME pour le surplus le jugement du 17 juin 2015; REJETTE toutes les demandes de Mme [T] ; Condamne Mme [T] aux dépens, en ce compris ceux exposés
ECLI:FR:CCASS:2021:C100760
1 décembre 2021
Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2021:C110197
10 mars 2021
Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
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