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150 résultats pour « Bertrand ROI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e6cd58014677402ee2

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Roger Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SNC ES-ROIX, LEVASSEUR, Bertrand, Jean, Fernand

SIREN 851482315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

14/07/2019

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Procédures collectives

ROISSE, Bertrand

SIREN 494084098TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance homologuant l'accord des parties règlement amiable agricole ; la présente ordonnance est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur où tout intéressé peut en prendre connaissance ; RG n° : 16/00894

20/03/2018

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Ventes et cessions

TRANSPORTS LIONEL BUSSIERE, LAVERIE AUTOMATIQUE DES PRES LE ROI, FOUCAULT, Olivier, Arnaud, Bertrand

SIREN 502494222GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Suivant acte Maître Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaire à Mehun sur Yèvre- enregistré au SPFE de Bourges, le 05/02/2018 - Dossier n° 2018 03852 réf 2018 N 00135 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.

15/03/2018

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Procédures collectives

ROISSE, Bertrand

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : GENEVAISE (Claude), L'Epine Noire, 49481 Saint-Sylvain d'Anjou ; RG N° 16/00894

27/12/2016

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Ventes et cessions

SOCIETE DES TROIS ROIS, BOUCHERIE DES TROIS ROIS, MASLEK, Bertrand

SIREN 518315072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Mise en activité suite à achat Vendeurs : Monsieur Bertrand Gérard Joseph MASLEK et Madame Claudine Bernadette Emilienne Juliette MONCHENY, son épouse. Oppositions (suite) : pour la correspondance et le retour des pièces à CLEON, Parc des Compétences, rue du Bois Rond au Cabinet BIAS, rédacteur de l'acte et séquestre des fonds.

24/02/2010

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CC

comm

613722dbcd580146774025fe

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Roger X..., représentants des créanciers, demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740518b

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Bertrand Z..., demeurant quartier Bas Mour, 62250 La Barthe de Neste, 6°/ de Mme Carole Z..., 7°/ de Mme Françoise Z..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420ddb

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1997, qui l'a condamné, pour infractions relatives

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Roger Hillel, - Mme Roger Hillel, - Mme Edmond Bonane, - M. Christophe Hemery, - M. Tagand, - Mme Tagand, - Mlle Claude Casali, - M. Georges Prouton, - M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel, abus de confiance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100261

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e82a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Roger X...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424627

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

..", mention erronée, qu'ils ont fait rectifier cette écriture pour une autre tout aussi inexacte "compte courant associés", et surtout qu'ils ont fait payer par le GAEC des dettes personnelles de Bertrand

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a8

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jacques, Roger, Jean-Marie Fournier, demeurant ensemble 7, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 158/ de M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 19 novembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X

61372574cd5801467741ddea

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

pourvoi formé par : - TOSSOU Ayaoui Vignon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f5762

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Bertrand Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "SOCRIP", dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeb18

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Roger, 10°/ M. et Mme X...

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222cc

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

le 24 janvier 2000, "contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 18 janvier 2000 sur la requête présentée le 18 janvier 2000 par Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222cd

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

le 24 janvier 2000 "contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 18 janvier 2000 sur la requête présentée le 18 janvier 2000 par Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222cf

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

le 24 janvier 2000, "contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 18 janvier 2000 sur la requête présentée le 18 janvier 2000 par Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222d0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

le 24 janvier 2000, "contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 18 janvier 2000 sur la requête présentée le 18 janvier 2000 par Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740746e

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Y..., Eugène, Roger X..., demeurant ..., 2 / M. Alain, Marc, Jean X..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613723f1cd58014677410358

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Roger Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle