de deux ans des lieux loués par Mme A... n'est pas remplie ; que le fait qu'elle ait commencé à compter de 2004, à exploiter sous forme de location saisonnière un fonds situé [...], sous l'enseigne « Bisca

août 2008) faisant valoir qu'en l'absence de toute contestation quant à la qualité du travail réalisé par la société SDE au profit des débiteurs Malosse, Moulin et fils, Blucher Génie civil, Dumez, Biancale

Georges Q..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la copropriété "Cala Bianca", 20290 Borgo, prise en la personne

IRRECEVABILITE des pourvois formés par la société Nobel Biocare France, X... Hervé, Y... Nathalie, épouse X..., Z... Christer, A... Kristina, épouse Z..., B... Mickaël, B...

motifs de l'arrêt attaqué exactement repris au moyen que, pour déclarer Frédéric A... coupable d'avoir à Noyon sciemment recelé des objets frauduleusement soustraits au préjudice de Pierre B... et de Bianca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bianca X..., demeurant à Sari d'Orcino (Corse du Sud) "Le Pianu",

(Nord), 2°/ Madame Marie B..., veuve Y..., demeurant rue Arsène Bical, appartement 611 au Touquet Paris-Plage (Pas-de-Calais), 3°/ Mademoiselle Sabine Y..., demeurant rue Arsène Bical, domaine de

[W] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Bimacare, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Orson.Co, société par actions simplifiée

demeurant ..., 2 / Mme Juliette A..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Bianca

), dans le litige l'opposant à la société Bio-Clinic, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Laboratoire biologie médicale Biolab

Rolando Z..., 3°/ de Mme Elisabeth Z..., demeurant ensemble "Casa Bianca", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er juillet 1990 par la société Biocap

la demande d'avis formulée le 21 octobre 2011 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio (juge de la mise en état), reçue le 18 novembre 2011, dans une instance opposant Mme Pasquale X... à Mmes Bianca

encontre par le juge du tribunal de circonscription de Lublin (Pologne) pour l'exécution d'une peine de deux ans et trois mois d'emprisonnement prononcée par jugement cumulatif du tribunal régional de Biala

Vincent Y..., demeurant résidence Casetta Bianca, route de Palombaggia, 20137 Porto-Vecchio, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Biaba X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

André Y..., demeurant à La Bicanne, 44750 Campbon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

X... est apparemment propriétaire de trois appartements n° 221, n° 225 et n° 226 dans la résidence Marina Bianca, qu'il en dispose librement ainsi que de leurs clés respectives, et qu'en période estivale