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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372119cd580146773f0f50
30 janvier 1990
30 janvier 1990
le gérant est Monsieur Franz X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre B), au profit de la société BIDAULT
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa0ce
1 mars 1994
1 mars 1994
ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1989 par le tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la société à responsabilité limitée Bidault
Source officiellecomm
613723e3cd5801467740f769
1 octobre 2002
1 octobre 2002
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Poitiers, 23 janvier 2001), que la société Creno Impex, coopérative dont la société Birault
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cf9
1 octobre 2002
1 octobre 2002
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 9 janvier 2001), que, par acte authentique du 16 juillet 1996, la société Birault
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f439
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X... ; que la société Birault a été mise en liquidation judiciaire le 19 juillet suivant, la date de cessation des paiements étant fixée au 28 juillet 1995 ; que le liquidateur, M.
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42253
8 décembre 1976
8 décembre 1976
SE TROUVENT LE PLUS RAPPROCHES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, DE NUIT ET PAR FORTE PLUIE, BAYLE, QUI CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE, HEURTA ET BLESSA BIDAULT
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55412
29 mars 1973
29 mars 1973
ARTICLES 5 ET 8 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, MODIFIEE PAR LA LOI DU 27 JUIN 1972 ET L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME " FABRIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES BILLAULT
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c5193e
20 février 1990
20 février 1990
X... et Heder, après leur licenciement pour motif économique décidé le 30 août 1982 par la société Bidault, ont attrait cette dernière devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d246
6 février 2001
6 février 2001
société anonyme Etablissements Diebolt, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de l'entreprise Billaut
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e3
3 mai 1990
3 mai 1990
Schmitt, 3°/ de Monsieur Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Nessi Bigeault Schmitt, 4°/ de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1976:C1176
6 avril 1976
6 avril 1976
DECRET PRECITE ; MAIS ATTENDU QU'EN L'ABSENCE DE TOUT GRIEF PRECIS A L'ENCONTRE DE LA DECISION ATTAQUEE, CE RECOURS N'EST PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME PAR BINAULT
Source officiellecomm
61372168cd580146773f37e3
19 février 1991
19 février 1991
attaqué (Bourges, 9 janvier 1989) que, se présentant comme tiers porteur, pour les avoir escomptées, de deux lettres de change d'un montant de 118 000 francs et 162 100 francs tirées par la société Billebault
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f571
29 avril 1970
29 avril 1970
A LEURS LOCATAIRES BILLAUT, EN VUE DE LA REPRISE, POUR LEUR FILS, DU PAVILLON OBJET DE LA LOCATION, AU MOTIF QUE LE TEXTE DU CONGE N'AVAIT PU LAISSER SUR LA NATURE DE LA REPRISE AUCUN DOUTE DANS L'ESPRIT
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbdc
5 avril 1965
5 avril 1965
PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 1963, EN SON RAPPORT ECRIT M LE CONSEILLER FAUDRINIER CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN LEURS CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES RESPECTIVES ME LERNER AVOCAT DE X..., ASSISTE DE ME BIDAULT
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ea0
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Billault, Bonneval (Eure-et-Loir), 2°/ de Mme Nadine E..., demeurant ...
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f68
17 juin 1986
17 juin 1986
Robert X... ont donné chacun leur caution solidaire à la Société générale pour toutes sommes qui pourraient être dues à celle-ci par la société Billaud et Cie ; que cette société ayant été mise en règlement
Source officiellecr
61372645cd58014677424473
11 février 2003
11 février 2003
Gimonet, conseiller, en son rapport, Me Lahaie, substituant Me Billaud, avocat de la partie civile en ses observations, M.
Source officiellecr
6137268bcd58014677426687
16 février 1999
16 février 1999
E..., alors soudeur employé par l'entreprise Bibaut, et des témoignages des témoins entendus lors de la confrontation organisée le 11 avril 1997, Mlle A... et M.
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c44187
27 novembre 1979
27 novembre 1979
ES QUALITES A L'EFFET DE FAIRE CONSTATER LA RESOLUTION DE LA VENTE ET D'OBTENIR DES DOMMAGES-INTERETS; QUE Z..., QUI AVAIT ANTERIEUREMENT POURSUIVI LA REVENTE DE L'IMMEUBLE, ADJUGE LE 6 MAI 1971 A BIRNAULT
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506c3
20 avril 1983
20 avril 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BILLAUD ETANT DECEDE LE 7 MARS 1979 A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, LA SOCIETE ADRIEN BELLIER, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT FAIT
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