biologie médicale, d'autre part, qu'un prélèvement correspond à l'acte permettant l'obtention d'un échantillon biologique. 6.

, Biogaz Chatillon, Biogaz Milhac et Biogaz Hasparen, et l'avis de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge directement les frais d'actes biologiques

Il a, à cette fin, sollicité une expertise biologique. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

ordonné une expertise biologique ; AUX MOTIFS QUE sur l'établissement d'une filiation paternelle biologique, l'adoption de Y...

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.032 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Biolam

un mode de culture conforme aux exigences de la réglementation en vigueur dans ce domaine ; que le respect des dispositions du règlement CEE n° 2092-91 du 24 juin 1991 relatif au mode de culture biologique

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001), que la société TLV, soutenant qu'une entreprise concurrente, la société Biolume

Z... en qualité d'expert ; qu'il a ensuite étendu les opérations d'expertise au fabriquant des implants litigieux, la société Steri-Oss, aux droits de laquelle intervient la société Nobel Biocare ; que

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie

qui pouvaient, sous ses directives, l'assister, si besoin était, ni même, après l'orientation, vu la sectorisation des services psychiatriques, du patient vers un établissement où il ignorait si un bilan

Orpéa, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des laboratoires de biologie

; qu'en refusant à Mme Q... l'établissement d'un lien de filiation maternelle avec son enfant biologique, par des motifs inopérants tenant notamment au fait qu'elle était de même sexe que la mère biologique

laquelle ledit bilan aurait été présenté n'étant mentionnée, d'autre part, que le délit de publication de faux bilan prévu par le même texte suppose un acte matériel et une certaine publicité, la communication

ordonné une expertise biologique ; qu'il est possible de penser que M.

est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en refusant d'examiner la demande d'expertise biologique formulée par la requérante, lors même que le

pour autrui ne constitue pas une fin de non-recevoir à l'exercice par le père biologique d'une action tendant tant à établir la filiation biologique de son enfant qu'à contester sa filiation à l'égard

médicale ne (pouvait) être réalisée en dehors d'un laboratoire de biologie médicale qu'au cas où elle (était) rendue nécessaire par une décision thérapeutique urgente.

au sens du règlement", ne peut laisser croire au "consommateur visé, à savoir l'utilisateur de matières fertilisantes en grande quantité (…) que les engrais désignés sont issus de l'agriculture biologique