formé par Mme Lydie X... , demeurant ..., 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société Bibaa

X..., la Banque intercontinentale arabe, dite BIA, a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à ce dernier et à son épouse ; que par un jugement contradictoire du

N'ayant pas déclaré dans le délai sa créance au passif de la liquidation, la société Bureau d'ingénierie et audit (la société BIA), a saisi sur requête un juge-commissaire en relevé de forclusion. 4

, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Deceuninck a conclu un contrat de concession avec la société Bipa

la banque émettrice pour régularisation ; que le 26 mai la société Malagutti a autorisé la BIA à transmettre les documents à la banque émettrice ; que la BIA n'a transmis les documents à la banque Al Baraka

cour d'appel a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait relaxé le prévenu du chef de banqueroute par détournement d'actif concernant l'émission de six chèques bancaires au profit de la banque Bia

D..., dirigeant de la société BIA, dans les termes suivants :"1/Mon CD office!! 2/ Le devis SNECMA II 3/Mon rendez-vous!!BIA?Le service produits?Le mur de choc?Les cartes clim?Les cartes EA8?

F... qui faisait état d'un constat d'huissier en date du 12 octobre 1992 , produit au dossier, dont il ressortait que le tableau en question (Bihar II) était déjà dégradé à cette date, de sorte que cette

susceptibles d'être occupés par M. et Mme [G], la société Brasseries Internationales Holding Eastern Limited (la société BIH) et la société Brasserie Internationale pour l'Afrique (la société BIA

parties civiles, ainsi qu'aux avocats, conformément aux dispositions de l'article 183, alinéas 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; que, le 3 avril 1997, Me Florence Tissier, substituant Me Jean-Marie Bidas

engagée en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Onet propreté par contrat à durée déterminée du 20 juin au 3 juillet 1992 pour remplacer une ouvrière en congés payés, sur le chantier Mamouth de Bias

[L] et de la Société industrielle pour la diffusion des équipements mécaniques (Sidem Cameroun), de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque BIA, et l'avis de M.

[F] [B] et de la société SCOA Spriint Inter, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque BIA, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS BIAS, dont le siège social est

litigieux qui n'avait pas été signé dans les locaux de SOFRADI et ne portait pas son tampon, la cour d'appel devait rechercher si GTN avait pu se dispenser légitimement de vérifier les pouvoirs du dénommé Bitan

grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de la société ASH DISTRIBUTIONS, D'AVOIR dit que le modèle de chaussures BIBA

loi anglaise était applicable sur le fondement de l'article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et en retenant que la société Cargo forwarding était fondée à se prévaloir des conditions dites BIFA

société anonyme, dont le siège social est situé ... (8ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société de droit jordanien Bibars