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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10459
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques Lebaudy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bougrel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300378
26 mars 2008
26 mars 2008
personne subrogée n'avait pas plus de droits que celle à laquelle elle est subrogée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Bourel
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c0a
5 janvier 1978
5 janvier 1978
CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE-PICQUET-DUVIVIER A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN FONDS VOISIN PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION CONFIES PAR ELLE A FRUCHARD, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, QUI A SOUS-TRAITE AVEC BOUTAREL
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a992
12 janvier 1965
12 janvier 1965
UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COUR DE RIOM, 23 MAI 1961), QUE X..., QUI EXPLOITE A MONTLUCON, PLACE DU QUAI, UN FONDS DE COMMERCE DE BOURELLERIE-SELLERIE-MATELASSERIE
Source officiellecomm
61372415cd580146774120f8
11 juin 2002
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourdon Albarit Borel Frical, société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300954
13 juillet 2010
13 juillet 2010
réparation de ces dégradations devait être mise à la charge de la société preneuse et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société Pharmacie Borel
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d770
6 janvier 1965
6 janvier 1965
QUI, A CYCLOMOTEUR DE CE DERNIER, VENAIT DE TOURNER A DROITE POUR EMPRUNTER LA ROUTE DEPARTEMENTALE ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION CITERNE SEMI-REMORQUE, APPARTENANT A LA SOCIETE BOREL QUI QUITTAIT
Source officielleciv3
60794c119ba5988459c448d7
3 novembre 1981
3 novembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1979), QU'EN 1970, L'ARCHITECTE Y..., MANDATAIRE DE LA SOCIETE JACQUES BOREL INTERNATIONAL, A CHARGE DE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff544
5 mars 1996
5 mars 1996
Hardy s'est portée, à l'égard de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (la COOPERL) et dans la limite de 300 000 francs, caution solidaire des dettes de la société Bourel-Viandes
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5b9
9 février 1989
9 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUHLEL Z... demeurant ...
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41666
27 mai 1974
27 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN ENONCANT QUE BOREL AVAIT ETE REGULIEREMENT REVOQUE LE 23 JANVIER 1967, REFUSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310402
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... ne démontre pas que les bornes 18 et 6 ont été déplacées et que le mur des époux Y... a été construit sur son fonds, étant observé que le plan non contradictoire de la SCP Poussard Borrel positionne
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb45
11 février 1987
11 février 1987
Pernot, syndic, et la société Borel Frères, en état de règlement judiciaire assistée de M.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44188
3 juillet 1979
3 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE X..., MANUTENTIONNAIRE AU SERVICE DE BOUREL, A ETE ECRASE ET TUE LORS DU RECUL D'UNE SEMI-REMORQUE MAL CALEE QU'IL ETAIT
Source officiellecomm
613723facd58014677410adf
5 février 2002
5 février 2002
Bothorel, conseiller : M. Van Ruymbeke, conseiller : M. Poumarède, greffier : Mme Fournier, après Débats à l'audience publique du 26 mai 1998" devant M.
Source officielleciv2
éclaré irrecevables, en tant que dirigéesc/M. H
613720aacd580146773ed2f8
16 juillet 1987
16 juillet 1987
C..., X..., E..., G..., A..., Y..., F..., Z..., D..., Jean, Coste, Langevin, Vassal, Pietrzyk, Cloet, Grandjean, Boutrel et Guillet, parties civiles (ci-après les consorts B...), mais a condamné les deux
Source officielleciv3
6137232dcd580146774066df
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Bourrel .ly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137241fcd58014677412878
28 septembre 2004
28 septembre 2004
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement constaté que le conseil municipal de Saint-Jal avait pris deux délibérations, l'une du 12 juillet 1959 répertoriant le chemin de La Borélie
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504dd
6 octobre 1982
6 octobre 1982
CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITES POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE PAR LABAT-GEST ENGAGE PAR LA SOCIETE JACQUES BOREL
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5318
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Michel Y..., demeurant à Boderel-en-Guern (Morbihan) Bubry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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