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23 résultats pour « Bouhlassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f0cd580146773f8e2e

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Bouhadi, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 48/ de M. Ahmed E..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 58/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9f8

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

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privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCGC avait supprimé la semelle figurant au plan, que, voyant selon l'expert "la bouillasse

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Boulais, demeurant ... à Saint-Pierre du Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 23°/ M. François N..., demeurant "L'Oisellerie" à La Lande Patry, Flers (Orne), 24°/ M.

Source officielle