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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723a5cd5801467740c6fa
3 avril 2001
3 avril 2001
Bouille afin qu'elle puisse subvenir aux frais de représentation des clients de M. Y..." comme le courrier de M.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bce8
28 juin 1990
28 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
6137253dcd5801467741c201
13 juin 1991
13 juin 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d10a
7 février 1991
7 février 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c119
18 septembre 1990
18 septembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
613724e1cd580146774191f8
28 février 1989
28 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
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édure suiviec/Magali Y
6137254bcd5801467741c88d
27 février 1992
27 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
61372521cd5801467741b34c
20 juin 1991
20 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
A, en date du 6 avril 1990 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X
61372527cd5801467741b667
28 juin 1991
28 juin 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8e0
24 juillet 1990
24 juillet 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
613724e2cd580146774192af
7 mars 1989
7 mars 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
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édure suiviec/Olivier X
6137267bcd58014677425e94
21 juin 1990
21 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50300
16 décembre 1981
16 décembre 1981
ET BOUKIL IDIR Y..., QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PREVOYAIT QU'ILS FOURNIRAIENT UNE DUREE MOYENNE JOURNALIERE DE TRAVAIL DE SIX HEURES ET QU'ILS SERAIENT REMUNERES A LA TACHE A RAISON DE 12 FRANCS LE METRE
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb65
28 février 1989
28 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
61372523cd5801467741b464
21 août 1991
21 août 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfd1
22 novembre 1990
22 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137253acd5801467741c09b
31 janvier 1989
31 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0f4
15 mars 1990
15 mars 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Philippe Z
613724f0cd580146774199da
26 avril 1990
26 avril 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleciv1
61372287cd580146773fe0de
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Alpes-maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
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