Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M. le président du conseil d'administration de l'URSSAF

période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Polyclinique Saint-Côme (la polyclinique) les mensualités d'une bourse

avec son corps le second bouton-poussoir du pupitre ; qu'il a fallu l'intervention d'un autre salarié pour que la victime puisse dégager sa main prise sous l'outil, le coulisseau étant resté en bas ;

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la commune de Bourges, dont le siège est place Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie GM Bouhyer, société anonyme, dont le siège social est sis .

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant des sociétés civiles immobilières (SCI) Monthou Pafina et Le Bourg, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 1996 par le président du

de bourse Meeschaert Rousselle de ce qu'elle s'est désistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Fur, demeurant à Saint-Etienne (Loire), 6, rue JB Ogier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société anonyme Fip Bourse, dont le

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BOUTHORS

Le 24 mai 2011, la SARL Boutet-[S] est devenue une société par actions simplifiée (la SAS Boutet-[S]). 3.

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine prononcée par les premiers juges à l'encontre de Boutan

X... a ouvert dans les livres de la société de bourse Natwest Sellier, aux droits de laquelle se trouve la société Ferri, un compte destiné à enregistrer des opérations qu'il ordonnerait sur le Monep,

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

Y..., de la société de Bourse Rondeleux et de M. X..., les conclusions de M.

février 1992, il a été informé de la suppression de son poste au sein de la direction de Paris Ile-de-France et invité, soit à faire acte de candidature à une nouvelle affectation dans le cadre d'une bourse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

grave ; que contestant les motifs de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en réclamant l'application à son profit de la convention collective de la bourse