passif de la SARL arrêté à 2 550 000 francs"; que les actes de cession ayant été signés le 24 janvier 1990 sous diverses conditions suspensives, puis ratifiés le 18 avril 1990, les consorts Le Roy-Boulis

délit d'abus de biens sociaux et l'a, en répression, condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que Y... et son complice Bouvier

[M] coupable d'avoir à Boussières le 30 mai 2012, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis sur la personne de Mme [R] [E], un ou des actes de pénétration sexuelle, en l'espèce en lui imposant

réalisée le même jour (arrêt, p. 10, § 3 à 5) puis que, « par décision du 25 août 2023, Mme Vanderputten, [procureur européen délégué en charge de l'affaire] a pris une décision déléguant à Mme Popescu-Boulin

réalisée le même jour (arrêt, p. 9, § 4 à 6) puis que, « par décision du 24 août 2023, Mme Vanderputten, [procureur européen délégué en charge de l'affaire] a pris une décision déléguant à Mme Popescu-Boulin

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de l'entreprise Boudier, dont le siège est à Voiteur (Jura

de Bouix et M.

de combinaison par la revendication 1 du brevet n° 2 630 476 a notamment pour fondement le fait que la fixation du harpon servant à la fixation de la nappe ne procède plus comme dans l'antériorité Bouttier

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ambroise Bouvier transports, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ambroise Bouvier Transports, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de CASTERAT-BOUZET, dont le siège est Casterat-Bouzet à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

Bouziane X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (Déontologie, 1re chambre, section A), au profit de : 1 / M. le procureur général près

sous-sols, séchoirs, réserves et remises, véranda et volume vitré » ; qu'ils ajoutaient qu'« or, l'appartement appartenant aux époux [H] ne contient aucun des éléments exclus du mesurage par la loi Boutin

la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allieco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Boutisse