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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00309
24 mars 2015
24 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été mise en redressement judiciaire le 1er septembre 2005, la société Boutin (la société
Source officielleciv2
607943449ba5988459c41c86
5 novembre 1975
5 novembre 1975
AYANT DECLARE "IL Y A DU DESSOUS DE TABLE", BOUTIN AJOUTA : "EFFECTIVEMENT, IL Y A DU DESSOUS DE TABLE, CAR EXPLIQUE-MOI POURQUOI (CECI S'ADRESSANT A VIE), IL N'Y A QUE DES PAVILLONS "TOURAINE" PREVUS
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb20
17 mai 1989
17 mai 1989
Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb21
17 mai 1989
17 mai 1989
Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb23
17 mai 1989
17 mai 1989
Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb1e
17 mai 1989
17 mai 1989
Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0999
17 mai 1989
17 mai 1989
Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb1f
17 mai 1989
17 mai 1989
Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210804
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Boutin au garage V... en vertu d'un contrat de dépôt.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d2
10 octobre 1974
10 octobre 1974
COURS D'UNE MANOEUVRE DE TRIAGE A LA GARE DE BORDEAUX-BASTIDE, UN WAGON, QUI, APRES DETACHEMENT, VENAIT D'ETRE ENVOYE SUR UNE VOIE EN PENTE, ET SUR LE MARCHEPIED DUQUEL ETAIT MONTE LE CHEF D'EQUIPE BOUTIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00842
11 septembre 2012
11 septembre 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 mars 2008, la société Ayme Boeton
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201649
3 décembre 2015
3 décembre 2015
X... contre l'assignation et ordonné la remise et la restitution par ce dernier d'un document et d'un véhicule à la société Boutin ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que M.
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05cf
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Monsieur Roger Y..., demeurant Bosquet de Guirod Pujols à Villeneuve sur Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société HENCKEL BONETTI
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
613722b2cd58014677400469
4 juin 1996
4 juin 1996
Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Boutin, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2075
19 juin 1990
19 juin 1990
Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme X
613720b1cd580146773ed9d0
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Bodevin, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61195
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pourvoi n° : E 24-10.220 Demandeur(s) : la société SPA Edilfibro Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Etudes et constructions Bonnetain
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f18fc
27 février 1990
27 février 1990
Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellesoc
613720fbcd580146773f001f
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des MEUBLES BOUTIN, dont le siège social est
Source officiellesoc
613720fbcd580146773f0020
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des MEUBLES BOUTIN dont le siège social est
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BOZETINE, Hakim
19/04/2026
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BOZETINE, Djamel, BOZETINE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/01/2025
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BOZETINE, Djamel, BOZETINE (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2023, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à
21/02/2024
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GUSTAVE, BOZETINE, Hakim
08/06/2023
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ITCOM, BOZETINE, Mohamed Lamine
25/04/2023
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