Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

salarié faisait valoir que l'accident du travail du 10 mai 1985 étant à l'origine des troubles ressentis en 1987 et 1988, comme cela résultait des certificats établis par les docteurs Chabellard et Brondel

21H45, l'ensemble routier conduit par Maximilian X...et appartenant à la société de Transport Hinterberger GMBH qui circulait sur l'autoroute A 35 dans le sens Strasbourg-Lauterbourg, empruntait la bretelle

de Houdemont, où ils l'ont perdu de vue jusqu'à ce que après avoir emprunté cette bretelle, ils ont atteint le rond-point d'accès au centre commercial Cora où ils ont aperçu la Dodge sur la piste de la

Favret du contrat passé avec elle par M.

II- la société Premys, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Brunel démolition, a formé le pourvoi n° T 24-19.271 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la

des faits reprochés n'est pas établie de façon indubitable ; qu'il s'en suit qu'un doute subsiste sur le point de savoir si Odette Y..., épouse A... avait connaissance de la fausseté des faits relatés

pénal, 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la véracité ou la fausseté

, c'est à juste titre que le parquet a procédé au classement de la plainte pour violences déposée par Nouredinne Tagaa à l'encontre des policiers et que cette plainte classée, établissant ainsi la fausseté

demande d'indemnisation qu'elle avait présentée à titre personnel pour la perte des costumes, lui a alloué une certaine somme mise à la charge du Bataillon des marins pompiers, a condamné le cabinet Brenet-Nicolai

B... qui ne pouvait ignorer la fausseté de ses révélations ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions du demandeur, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs

le 8 juin 1994 ; que les procès-verbaux d'audition figurent bien au dossier aux cotes D 1 à D 10 et c'est au vu de ces procès-verbaux et non pas de ceux retranscrivant les conversations Savastano-Fargette

comme fausses des affirmations, contenues pourtant dans le même écrit et qui cependant allaient à l'appui de celles contestées ; qu'il lui appartient en tout état de cause d'apporter la preuve de la fausseté

qu'en se bornant à énoncer que le fait de remettre à la banque 8 confirmations d'affrètements faisant l'objet de deux ou trois remises successives pour conduire la banque à créditer le compte de Farget

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme des Etablissements Fauvet Girel, dont le siège social

laquelle correspondait à l'autorisation d'intervention n° 38218 qui était remise au responsable de l'entreprise intervenante et signée par lui, une consignation particulière pour la mise en place d'une bretelle

a prononcé le renvoi de Jean-Michel X... devant le tribunal correctionnel d'Angers afin d'être jugé du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que Jean-Michel X... ne pouvait ignorer la fausseté

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Faugère et Jutheau, dont le siège est ..., défenderesse

véhicule se rabatte sur la voie de droite de l'autoroute ; qu'aucun signe n'a été fait, selon le procès-verbal, lorsque le véhicule de gendarmerie a actionné son clignotant droit et s'est engagé sur la bretelle