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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...
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61372698cd58014677426da4
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00909
14 septembre 2022
[X] soutenait expressément dans ses conclusions que, même à admettre les difficultés économiques du groupe Brand, les difficultés du secteur d'activité construction du groupe Brand, secteur auquel appartenait
613725fecd580146774221df
14 juin 2001
1 bis et 2) ; que la SARL LBM dispose également d'un établissement situé 3, place Sébastopol à Lille (59000) (pièce n° 1 bis) ; qu'elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la 2ème brigade
civ3
61372136cd580146773f1e83
27 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Briand Vannes à Montrouge
6137269ccd5801467742700b
26 octobre 2005
établir son état alcoolique ; qu'en ce qui concerne l'infraction de refus d'obtempérer, il n'est pas contestable, au vu des constatations relatées par le procès-verbal dressé par les militaires de la brigade
61372156cd580146773f2f39
4 octobre 1990
X... a commis une faute en brisant les vitres se trouvant dans son véhicule de service et destinées à son employeur qui devait les lui rembourser ; qu'en conséquence, la cour a entaché sa décision d'un
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00391
19 avril 2023
A la suite de contrôles opérés par la brigade de surveillance du personnel, il a été convoqué le 22 décembre 2014 à un entretien préalable avant révocation puis, après la réunion du conseil de discipline
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736
7 décembre 2022
Reprochant à la société Free de dissimuler à sa clientèle le bridage délibéré de l'accès de ses abonnés aux données audio et vidéo sur le réseau en itinérance Orange en deçà du plafond de 3 gigaoctets
civ2
61372395cd5801467740bad3
28 septembre 2000
Brande, de Me Cossa, avocat de M. Van A..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201153
1 octobre 2020
O..., ressortissant britannique résidant dans la commune de Le Dorat (Haute-Vienne), a été radié des listes électorales de cette commune à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er février 2020, de l'accord
61372148cd580146773f2814
6 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BRISARD-NOGUES, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon
6137235fcd58014677408ed2
19 octobre 1999
X..., de la société de droit britannique Astrec Ltd et la société de droit américain Astrec Inc, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00306
29 mai 2024
[P], de la société Brigade électronique, de M. [S]-[D], de la société Brigade Electronics Group PLC, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00529
2 octobre 2024
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société H3M, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Children Brand
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100631
14 novembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2023), une décision de la Cour suprême de la province de Colombie-Britannique (Canada) du 1er février 2021 dit que Mme [S] est le seul parent de l'enfant [E], né
PARIS, en date du 17 mai 1990, qui, dans la procédure suiviec/Yves Z
61372559cd5801467741cf1d
12 mai 1992
motifs que la convention liant les parties s'analyse en sa totalité en un contrat de vente, peu important que le lot n° 1 soit constitué de deux scies circulaires mobiles fabriquées par une entreprise britannique
61372278cd580146773fd625
14 février 1995
demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont omis de s'expliquer, entachant ainsi leur décision de défaut de réponse à conclusions sur l'encaissement par Mme briand
613720facd580146773effa8
4 octobre 1989
X... avait été contraint, en raison des brimades et injures exercées à son encontre par son employeur, à rompre son contrat de travail ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à instaurer devant
ECLI:FR:CCASS:2011:C301173
4 octobre 2011
surfaces, les surfaces brillantes se nettoyant facilement tandis que les surfaces mates sont fortement encrassées et se nettoient difficilement, que le manque de brillance est dû à la mise en oeuvre de