CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC

été déjà condamné pour des faits similaires par condamnation devenue définitive le 17 mars 1994 ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le 25 septembre 1997, les services de police de la brigade

Brigitte, épouse de M. G..., domiciliée ... à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) M. G... Jean-Pierre, domicilié ... à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne), 3°) M. G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte, Ginette Y..., veuve de M.

treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BLANC

QUE LES SOCIETES PETER CREMER ET PETER CREMER BEFRACHTUNGSKONTOR SONT DOMICILIEES L'UNE ET L'AUTRE A LA MEME ADRESSE A HAMBOURG, QUE LA SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL ANDRE ET LES ETABLISSEMENTS MICHEL BLANC

Alfred Z..., 28/ de Mme Brigitte B..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Bernard, René Z..., 2°/ de Mme Brigitte X... épouse Z..., demeurant ensemble résidence Grand Chêne, Les Erables, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

l'article 41, alinéas 1 et 3 du Code de procédure pénale ; que la multiplication des transactions illicites portant sur des produits stupéfiants, des agressions de passants ou de toxicomanes à l'arme blanche

Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...

Gérard B..., 2°/ Mme B..., née Brigitte Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant Tybraz, Plurien, 22240 Frehel, en cassation

Marc X..., 3°/ de Mlle Brigitte X..., demeurant tous ..., 4°/ de M.

II, 06400 Cannes, 2 / de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 3 / de Mlle Brigitte Z..., demeurant Résidence Le Bel Ormeau, 37, avenue JP Coste, 13090 Aix-en-Provence, 4 / de M.

Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 octobre 1998 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Marne, siégeant au tribunal de grande instance

Gérard X..., demeurant Sente du Buisson à Milon-la-Chapelle (Yvelines), 2°/ de Mme Brigitte X..., née Y..., demeurant Sente du Buisson à Milon-la-Chapelle (Yvelines), défendeurs à la cassation ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit non prescrite la demande de Madame Brigitte Y... relative aux fruits et revenus de l'étude notariale de Monsieur Maurice X..

Brigitte, épouse BARTHE, contre le jugement n 350 du tribunal de police de CHAMBERY, du 19 novembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules